Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
13 juil. 2022
gouvernement
600070348
600070348
Installations touristiques : le projet vise à moderniser l'offre touristique de la Ville de Paspébiac en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
600 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070487
600070487
Acquisition d'équipement numérique : le projet vise à soutenir la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la découpe au laser.
50 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070489
600070489
Mise à niveau des installations et acquisition d’équipements : le projet vise la modernisation de l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans les domaines de l'hébergement touristique et du récréotourisme, en adaptant ses produits et ses services au contexte actuel.
225 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070538
600070538
Installation touristique : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'un OBNL opérant un parc régional afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
472 831,00 $
13 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070556
600070556
Installation touristique : le projet vise à renforcer des micro-destinations touristiques dans le respect des pratiques écoresponsables afin que les collectivités de la Beauce profitent des occasions du marché post-pandémie.
205 871,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070285
600070285
Acquisition d'équipements et optimisation des installations: Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits.
225 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070538
600070538
Installation touristique : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'un OBNL opérant un parc régional afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
50 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070489
600070489
Mise à niveau des installations et acquisition d’équipements : le projet vise la modernisation de l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans les domaines de l'hébergement touristique et du récréotourisme, en adaptant ses produits et ses services au contexte actuel.
601 045,00 $
13 juil. 2022
gouvernement
400060875
400060875
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire à la Municipalité de Mulgrave-et-Derry afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
472 831,00 $
13 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070556
600070556
Installation touristique : le projet vise à renforcer des micro-destinations touristiques dans le respect des pratiques écoresponsables afin que les collectivités de la Beauce profitent des occasions du marché post-pandémie.