Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 421 948,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme de recharge VÉ d'Indigo
ZP-264
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 500 bornes de recharge de véhicule électrique en Alberta, Colombie-Britannique, au Manitoba, Nouveau Brunswick, en Ontario et au Québec.
480 000,00 $
13 juil. 2022
gouvernement
Projet de bornes de recharge rapide multi-sites du Vancouver Coastal Health
ZP-287
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
99 999,00 $
13 juil. 2022
autre
Infrastructure de recharge pour véhicules électriques Communauté Energy Park
ZP-299
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 6 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
159 421,00 $
13 juil. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Moja Global : Collaboration international sur les outils d'aménagement forestier durable
23OM-FSC
L'objectif de ce projet vise à faire avancer le développement durable et à positionner le Canada comme un leader mondial en matière de gestion durable des forêts et une source privilégiée de produits forestiers légaux et durables à l'échelle mondiale.
2 421 948,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme de recharge VÉ d'Indigo
ZP-264
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 500 bornes de recharge de véhicule électrique en Alberta, Colombie-Britannique, au Manitoba, Nouveau Brunswick, en Ontario et au Québec.
25 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
MAXI-THERME INC.-2022-2023-996266
996266
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
O'Grady Productions Inc.-2022-2023-996270
996270
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
ERGONOMYX TECHNOLOGIES CANADA INC. -2022-2023-996272
996272
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
DISTRI-LITE INC.-2022-2023-996276
996276
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
Heali Medical Corp.-2022-2023-996320
996320
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.