Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

498 537,00 $

3 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femmes en action à Toronto

Numéro de l’entente :

ON21852

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet s’appuiera sur le succès du modèle de défense des intérêts communautaires de l’initiative Une ville pour toutes les femmes (IVTF) d’Ottawa, et l’IVTF fournira du soutien et une orientation tout au long du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W1B4

391 506,00 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Approche locale des Premières nations en matière de planification novatrice de systèmes alimentaires plus sains et durables

Numéro de l’entente :

IAFSI-056

Durée : du 1 janv. 2022 au 27 sept. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités de gérer des systèmes alimentaires écologiques locaux de manière à générer des revenus grâce à l'apprentissage expérientiel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : L'Initiative sur les systemes agricoles et alimentaires autochtones
Location : Spiritwood, Saskatchewan, CA S0J2M0

12 281 985,05 $

1 janv. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année 2022

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année calendrier 2022.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Contributions relatives à l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne (ESA)
Location : *** Paris ***, FR

899 833,00 $

1 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.:Cent. rech./coordin. pour séc. pub.-Ligne d’écoute/prév. suicide

Numéro de l’entente :

163405

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif global du troisième programme de financement de l’initiative de recherche sur les BSPT chez le PSP consiste à enrichir la base de connaissance sur les systèmes de soutien adaptés au PSP, en ciblant deux volets de recherche reconnus et établis : ligne d’écoute téléphonique et de prévention du suicide et modèles d’applications de soutien par les pairs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

899 881,00 $

1 janv. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.:Cent. rech./coordin. pour séc. pub.-App. de soutien par pairs

Numéro de l’entente :

163406

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif global du troisième programme de financement de l’initiative de recherche sur les BSPT chez le PSP consiste à enrichir la base de connaissance sur les systèmes de soutien adaptés au PSP, en ciblant deux volets de recherche reconnus et établis : ligne d’écoute téléphonique et de prévention du suicide et modèles d’applications de soutien par les pairs.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

90 000,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs de gaz et biocapteurs pour détecter les polluants, les gaz délétères et les aliments avariés

Numéro de l’entente :

985682

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Dans le cadre du projet, des transistors à effet de champ (TEC) à base de nanotubes de carbone à paroi unique (SWCNT) seront créés pour servir de capteurs biologiques et chimiques à intégrer dans des dispositifs portables pour la détection de polluants, de gaz nocifs et d’aliments avariés, en particulier l’éthylène, l’ammoniac (NH3), le sulfure d’hydrogène (H2S), l’ozone (O3) et le dioxyde d’azote (NO2). Le principal défi lié aux capteurs de gaz existants est le manque de sélectivité. La recherche proposée améliorera la sélectivité du capteur en utilisant des SWCNT enveloppés de polymères fonctionnels spécialement conçus comme matériel de détection, où la structure chimique de chaque type de polymère peut interagir avec un analyte de gaz cible par une reconnaissance de type « clé et serrure ». Ces capteurs hautement sélectifs permettront des applications telles que la surveillance de la santé par la détection de la sécurité de l’environnement de vie par la surveillance des gaz et des polluants nocifs et la qualité des aliments. Les capteurs seront intégrés pour former des dispositifs IdO portables portés sur le corps ou intégrés dans des vêtements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Valorisation des résidus de fruits de mer par leur conversion en biomatériaux de grande valeur

Numéro de l’entente :

985980

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Les nanocristaux de chitosane, nouvelle famille de biomatériaux issus de la carapace des crustacés, présentent des propriétés exceptionnelles, susceptibles de trouver un usage dans la fabrication d’adhésifs organiques pour l’industrie biomédicale. Le projet a deux objectifs : créer un procédé durable et adaptable afin de produire des nanocristaux de chitosane à partir des résidus de fruits de mer et grouper les recherches sur ces biomatériaux ultrafonctionnels et leurs applications en biomédecine. Le projet pourrait abattre d’importants obstacles à la valorisation de déchets organiques présentement sous-utilisés, mais produits en grande quantité au Québec et au Canada par la création de produits à grande valeur ajoutée qui amélioreront la santé des Canadiens et Canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

533 500,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contrôle quantique optimal d’émetteurs quantiques à l’état solide dans des monocouches de dichalcogénures de métaux de transition

Numéro de l’entente :

986056

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Les émetteurs quantiques à l’état solide, qui ont des applications potentielles dans la cryptographie quantique et les réseaux quantiques distribués, ont été découverts très récemment dans des semi-conducteurs à bande interdite directe formés d’excitons dans des monocouches de dichalcogénures de métaux de transition (TMD) localisés en fonction de la souche. Dans le cadre de ce projet, des experts reconnus mondialement du CNRC dans la fabrication d’émetteurs quantiques à l’état solide, sélectionnés par site, et le Groupe de contrôle quantique ultrarapide de l’Université Dalhousie, qui a développé des stratégies de contrôle quantique optimal uniques au monde pour de tels émetteurs, unissent leurs efforts dans le but de faire progresser le nouveau système prometteur d’émetteurs quantiques TMD pour des applications en technologie quantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

90 000,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Systèmes flexibles de collecte d’énergie à mécanismes multiples pour la surveillance à distance en temps réel de l’état de santé et pour les maisons intelligentes

Numéro de l’entente :

986707

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 avr. 2025
Description :

Des études récentes montrent que les personnes âgées qui souffrent de maladies chroniques peuvent utiliser des systèmes de surveillance à domicile spécialement conçus pour elles afin de pouvoir rester en toute sécurité chez elles ou dans des centres de soins communautaires pendant une période prolongée. Ce résultat a été obtenu grâce à la mise au point de technologies de communication modernes et au large déploiement de divers capteurs. Cependant, la plupart de ces capteurs nécessitent une source d’énergie. Le fait d’avoir une batterie sur chaque appareil n’est pas seulement gênant et inutile, mais aussi nuisible à l’environnement. Ce projet vise à recueillir efficacement l’énergie de l’éclairage intérieur et de la chaleur ambiante par l’entremise d’effets photovoltaïques et thermoélectriques. L’énergie générée sera utilisée pour alimenter des capteurs et des dispositifs médicaux dotés de fonctions de communication sans fil, afin de fournir des environnements de vie innovants aux personnes âgées. Ces systèmes de capteurs autonomes fonctionneront de manière continue et durable sans alimentation externe, et permettront de personnaliser les soins de santé et de réaliser des télédiagnostics. Par exemple, certains paramètres physiologiques clés, tels que la température, les signes vitaux, les mouvements du corps et les biomarqueurs moléculaires, pourraient être détectés de manière non invasive et signalés automatiquement au personnel soignant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6