Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
184408
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
210 000,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
184353
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
6 809 623,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement (Directeurs Scientifique)
186479
L’objectif est de faciliter la continuation de la participation active du Directeur Scientific en recherche.
297 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900157
900157
Embaucher un agent de développement économique pour une période de trois ans afin de promouvoir et mettre en œuvre les priorités de développement économique régional.
102 900,00 $
1 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1019048
1019048
Aider les entreprises à attirer, à embaucher et à retenir des travailleurs francophones et bilingues dans la région de Kingston.
1 038 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Démonstration de la technologie des imageurs thermiques multispectraux à large bande en orbite
22STDPP07
Cette proposition concerne une démonstration en orbite exhaustive des capacités de l'imageur TIR, comprenant des démonstrations d'étalonnage par procuration, une campagne de vérité au sol et la présentation de produits de données TIR. À l’appui des activités en orbite, EarthDaily Analytics Corp. propose de procéder à des essais supplémentaires sur un imageur TIR EM afin de caractériser pleinement le système et de permettre l’optimisation de la performance du système.
198 500,00 $
1 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Le projet vise à fournir des mesures de soutien aux délinquants autochtones afin qu'ils réussissent à se désaffilier du gang auquel ils appartiennent, y compris de l'aide pour naviguer dans les formalités administratives et les facteurs du monde réel associés à l'abandon de ce mode de vie, afin de pouvoir adopter un mode de vie viable et pour remédier à l'absence de soutien auquel font face les délinquants autochtones en raison des traumatismes intergénérationnels et des répercussions de la colonisation.
354 550,00 $
1 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connecte-Programme d'engagement jeunesse
020051348
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
125 000,00 $
1 juin 2025
gouvernement
Relocation of accessible parking from end-of-block to mid-block on Main Street
020781696
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
5,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020252026Q13470
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.