Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60329 dossiers trouvés

105 681,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Atténuation des risques et des coûts par la détermination de la charge des hydroliennes dans des conditions réelles d’écoulement turbulent des marées.

Numéro de l’entente :

983134

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à modéliser et à tester des turbines hydrocinétiques pour déterminer les charges locales et variables dans le temps sur les pales de la turbine. Ce modèle sera appliqué pour déterminer la charge à la pale et l’interaction de la turbine à des cas réels, prouvant son utilité comme outil de conception technique. Enfin, cette méthode numérique validée sera utilisée pour étudier le comportement des charges à la pale des turbines en fonction de divers paramètres (type de courant de marée, conception des turbines, disposition des turbines dans un réseau, etc.) afin d’extraire un ensemble de connaissances qui seront utiles aux ingénieurs. La connaissance des variations spatio-temporelles de la charge est le point de départ des études sur la fatigue des matériaux qui réduit la durée de vie estimée des pales de turbine en fonctionnement. Ces connaissances auront un impact important sur l’évaluation des risques et le coût global de fonctionnement du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

105 681,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modèles d’apprentissage profond et meilleures pratiques pour mesurer les effets de l’exploration pétrolière et gazière sismique sur les poissons commerciaux

Numéro de l’entente :

983180

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ces travaux appuieront une nouvelle initiative de recherche entre le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

105 681,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Gestion autonome de la flotte de glace au moyen de l’apprentissage par renforcement

Numéro de l’entente :

983412

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, on explorera l’idée d’une flotte autonome de navires qui augmentent la disponibilité d’un canal d’intérêt en dégageant la glace qui s’y trouve. Le projet implique l’embauche d’un doctorant. Une stratégie d’apprentissage par renforcement pour l’algorithme de contrôle des navires afin de capturer les interactions complexes avec la glace sur l’eau est proposée. Il est proposé d’utiliser les bassins d’essai de modèles du CNRC pour recueillir des données en vue d’améliorer une simulation pour créer un algorithme qui sera également soumis à un essai de modèle. Une technologie actuelle de simulation de glace développée au Centre de recherche en génie océanique, côtier et fluvial du CNRC, combinée à l’apprentissage par renforcement sans modèle, sera utilisée pour obtenir une conception de contrôleurs de navires qui maintiennent la navigabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

287 100,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Un cadre d’analyse de la sécurité pour la détection et la prévention des attaques dans les systèmes intelligents de soins aux personnes âgées

Numéro de l’entente :

983649

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Les systèmes intelligents de soins aux personnes âgées à domicile sont en train de remodeler les services de santé en introduisant une surveillance proactive, en améliorant la qualité de vie et en facilitant la gestion efficace des ressources de santé. Cependant, ces progrès mettent inévitablement l’accent sur les menaces croissantes qui pèsent sur la sécurité et la confidentialité des informations personnelles et médicales sensibles. Ce projet développera un cadre analytique de sécurité complet qui comprend des contre-mesures à plusieurs niveaux (c’est-à-dire des systèmes logiciels) pour la détection et la prévention des attaques dans les systèmes intelligents de soins aux personnes âgées. Ce cadre comprendra des techniques avancées d’évaluation de la vulnérabilité, d’apprentissage automatique et de surveillance qui tiendront compte non seulement du comportement des appareils et des applications électroniques connectés, mais aussi des activités et des habitudes d’utilisation des utilisateurs, afin de détecter les menaces courantes et inconnues et de les prévenir. Les solutions de pointe et complètes développées amélioreront la sécurité et la confidentialité des systèmes intelligents de soins aux personnes âgées à domicile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

621 500,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Ressources photoniques compatibles avec les télécommunications pour la détection quantique

Numéro de l’entente :

984643

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2025
Description :

La qualité des technologies photoniques quantiques, allant de la communication à l’informatique en passant par la détection, dépend de la génération d’états photoniques quantiques de haute qualité : des photons uniques ou intriqués. Le projet s’attaque à ce défi en créant des sources sur demande de photons uniques indiscernables et de paires de photons intriqués, sur puce et à des longueurs d’onde compatibles avec les télécommunications. Ces sources nécessitent l’intégration et le déclenchement électronique de points quantiques autoassemblés, dont la taille et la composition matérielle ont été soigneusement étudiées pour fournir des photons de télécommunication, avec des systèmes nanométriques sur puce, conçus pour contrôler et optimiser les interactions lumière-matière quantiques. Cette combinaison permettra, pour la première fois, d’obtenir des états photoniques quantiques de haute qualité sur puce, capables de tirer parti de toute la puissance de l’industrie des télécommunications et de fournir une nouvelle plateforme puissante pour le développement de technologies de détection quantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

90 000,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Systèmes flexibles de collecte d’énergie à mécanismes multiples pour la surveillance à distance en temps réel de l’état de santé et pour les maisons intelligentes

Numéro de l’entente :

986707

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 avr. 2025
Description :

Des études récentes montrent que les personnes âgées qui souffrent de maladies chroniques peuvent utiliser des systèmes de surveillance à domicile spécialement conçus pour elles afin de pouvoir rester en toute sécurité chez elles ou dans des centres de soins communautaires pendant une période prolongée. Ce résultat a été obtenu grâce à la mise au point de technologies de communication modernes et au large déploiement de divers capteurs. Cependant, la plupart de ces capteurs nécessitent une source d’énergie. Le fait d’avoir une batterie sur chaque appareil n’est pas seulement gênant et inutile, mais aussi nuisible à l’environnement. Ce projet vise à recueillir efficacement l’énergie de l’éclairage intérieur et de la chaleur ambiante par l’entremise d’effets photovoltaïques et thermoélectriques. L’énergie générée sera utilisée pour alimenter des capteurs et des dispositifs médicaux dotés de fonctions de communication sans fil, afin de fournir des environnements de vie innovants aux personnes âgées. Ces systèmes de capteurs autonomes fonctionneront de manière continue et durable sans alimentation externe, et permettront de personnaliser les soins de santé et de réaliser des télédiagnostics. Par exemple, certains paramètres physiologiques clés, tels que la température, les signes vitaux, les mouvements du corps et les biomarqueurs moléculaires, pourraient être détectés de manière non invasive et signalés automatiquement au personnel soignant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Marketing et stratégie de marque numérique

Numéro de l’entente :

987879

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

La personne travaillera sur une initiative de nouvelle image de marque et contribuera à la conception et à la présentation d'un nouveau logo d'entreprise, d'une nouvelle palette de couleurs et de la mise en page du site Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E1

90 000,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs de gaz et biocapteurs pour détecter les polluants, les gaz délétères et les aliments avariés

Numéro de l’entente :

985682

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Dans le cadre du projet, des transistors à effet de champ (TEC) à base de nanotubes de carbone à paroi unique (SWCNT) seront créés pour servir de capteurs biologiques et chimiques à intégrer dans des dispositifs portables pour la détection de polluants, de gaz nocifs et d’aliments avariés, en particulier l’éthylène, l’ammoniac (NH3), le sulfure d’hydrogène (H2S), l’ozone (O3) et le dioxyde d’azote (NO2). Le principal défi lié aux capteurs de gaz existants est le manque de sélectivité. La recherche proposée améliorera la sélectivité du capteur en utilisant des SWCNT enveloppés de polymères fonctionnels spécialement conçus comme matériel de détection, où la structure chimique de chaque type de polymère peut interagir avec un analyte de gaz cible par une reconnaissance de type « clé et serrure ». Ces capteurs hautement sélectifs permettront des applications telles que la surveillance de la santé par la détection de la sécurité de l’environnement de vie par la surveillance des gaz et des polluants nocifs et la qualité des aliments. Les capteurs seront intégrés pour former des dispositifs IdO portables portés sur le corps ou intégrés dans des vêtements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Valorisation des résidus de fruits de mer par leur conversion en biomatériaux de grande valeur

Numéro de l’entente :

985980

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Les nanocristaux de chitosane, nouvelle famille de biomatériaux issus de la carapace des crustacés, présentent des propriétés exceptionnelles, susceptibles de trouver un usage dans la fabrication d’adhésifs organiques pour l’industrie biomédicale. Le projet a deux objectifs : créer un procédé durable et adaptable afin de produire des nanocristaux de chitosane à partir des résidus de fruits de mer et grouper les recherches sur ces biomatériaux ultrafonctionnels et leurs applications en biomédecine. Le projet pourrait abattre d’importants obstacles à la valorisation de déchets organiques présentement sous-utilisés, mais produits en grande quantité au Québec et au Canada par la création de produits à grande valeur ajoutée qui amélioreront la santé des Canadiens et Canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

533 500,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contrôle quantique optimal d’émetteurs quantiques à l’état solide dans des monocouches de dichalcogénures de métaux de transition

Numéro de l’entente :

986056

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Les émetteurs quantiques à l’état solide, qui ont des applications potentielles dans la cryptographie quantique et les réseaux quantiques distribués, ont été découverts très récemment dans des semi-conducteurs à bande interdite directe formés d’excitons dans des monocouches de dichalcogénures de métaux de transition (TMD) localisés en fonction de la souche. Dans le cadre de ce projet, des experts reconnus mondialement du CNRC dans la fabrication d’émetteurs quantiques à l’état solide, sélectionnés par site, et le Groupe de contrôle quantique ultrarapide de l’Université Dalhousie, qui a développé des stratégies de contrôle quantique optimal uniques au monde pour de tels émetteurs, unissent leurs efforts dans le but de faire progresser le nouveau système prometteur d’émetteurs quantiques TMD pour des applications en technologie quantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

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