Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

30 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ventes techniques et marketing

Numéro de l’entente :

1026765

Durée : du 13 janv. 2025 au 25 août 2025
Description :

Les responsabilités du poste de PEJ comprennent l’expansion des marchés commerciaux desservis, en mettant l’accent sur le marché de l’immobilier de luxe, le marché des copropriétés (en ciblant les constructeurs et les promoteurs), le marché des spas et des centres de villégiature et le marché du mieux-être. Le rôle consiste également à contribuer à l’élaboration d’une stratégie de vente pour la future unité mobile, à promouvoir les produits par le biais de la vente directe, d’évènements et de salons, et à contribuer à l’amélioration de l’expérience prospect-client. Cela inclut la fourniture d’informations pour améliorer les processus internes et la formulation de recommandations pour améliorer les actifs promotionnels et les outils de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 8X8

30 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sur les clients et les intervenants et indicateurs de rendement clés pour une solution d’optimisation des opérations d’énergies renouvelables

Numéro de l’entente :

1026794

Durée : du 13 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Identifier les utilisateurs clés et les décideurs en matière d’achat, de déploiement et d’utilisation de logiciels afin d’augmenter la production d’énergie propre et la rentabilité des actifs d’énergie renouvelable. Et établir en outre leurs principaux points de peinture et leurs critères de décision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

75 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Prototype d'un dispositif de test pour les technologies semi-conducteurs pour les applications d'IA à faible consommation d'énergie.

Numéro de l’entente :

1026890

Durée : du 13 janv. 2025 au 12 sept. 2025
Description :

Le présent projet vise à développer un prototype de dispositif de test qui cible les besoins particuliers et émergents liés au développement des puces pour l’IA écoresponsables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3G5

500 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plateforme de gestion des bâtiments connectés et évolués.

Numéro de l’entente :

1026915

Durée : du 13 janv. 2025 au 5 févr. 2027
Description :

Développement d'une plateforme de gestion des bâtiments connectés et évolués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6W 0L9

30 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’arrière-plan Vizplay - Mikhail Smetankin

Numéro de l’entente :

1026977

Durée : du 13 janv. 2025 au 8 sept. 2025
Description :

Notre projet est une nouvelle plateforme technologique de jeu qui combine l’IA/AA, la vision par ordinateur et la cartographie de projection pour les jeux de table. Le résultat net est une forme novatrice d’interaction numérique sur table.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8V 1A9

30 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’arrière-plan de Vizplay - Henson Mak

Numéro de l’entente :

1027077

Durée : du 13 janv. 2025 au 8 sept. 2025
Description :

Notre projet est une nouvelle plateforme technologique de jeu qui combine l’IA/AA, la vision par ordinateur et la cartographie de projection pour les jeux de table, ce qui donne une forme novatrice d’interaction numérique sur table.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8V 1A9

26 500,00 $

13 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PRA - EDI - Développement de 3 variétés de confitures aux saveurs boréales et réduites en sucre

Numéro de l’entente :

1027122

Durée : du 13 janv. 2025 au 19 janv. 2026
Description :

Développement de 3 variétés de confitures aux saveurs boréales et réduites en sucre

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ekuanitshit, Québec, CA G0G 1V0

30 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de soutien à la gamme

Numéro de l’entente :

1027188

Durée : du 13 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet vise à embaucher un développeur de soutien logiciel de deuxième ou troisième ligne afin d’améliorer la capacité de l’organisation à fournir un soutien supérieur à la clientèle et des services de dépannage technique. Ce rôle contribuera à diagnostiquer et à résoudre des problèmes techniques complexes, à améliorer l’efficacité des processus de soutien à la clientèle et à optimiser les performances des logiciels. Le poste se concentrera sur l’amélioration des capacités de soutien de l’entreprise au sein de l’écosystème de la plateforme Microsoft Power, tout en offrant des possibilités de développement professionnel à un jeune Canadien de moins de 30 ans.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 8A3

75 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Assistant d'apprentissage intelligent

Numéro de l’entente :

1027264

Durée : du 13 janv. 2025 au 28 nov. 2025
Description :

Intégrer une couche d'intelligence artificielle à une plateforme éducative existante d'apprentissage des langues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2C 2W4

75 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude sur l’optimisation de la capacité globale et développement de tableaux de bord standardisés.

Numéro de l’entente :

1027422

Durée : du 13 janv. 2025 au 1 sept. 2025
Description :

Étude pour l'implantation de tableaux de bord de gestion et d'un système de collecte de données afin de mesurer la capacité globale et spécifique d'une usine de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St-Nazaire-du-Lac-St-Jean, Québec, CA G0W 2V0