Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
621 500,00 $
1 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Ressources photoniques compatibles avec les télécommunications pour la détection quantique
984643
La qualité des technologies photoniques quantiques, allant de la communication à l’informatique en passant par la détection, dépend de la génération d’états photoniques quantiques de haute qualité : des photons uniques ou intriqués. Le projet s’attaque à ce défi en créant des sources sur demande de photons uniques indiscernables et de paires de photons intriqués, sur puce et à des longueurs d’onde compatibles avec les télécommunications. Ces sources nécessitent l’intégration et le déclenchement électronique de points quantiques autoassemblés, dont la taille et la composition matérielle ont été soigneusement étudiées pour fournir des photons de télécommunication, avec des systèmes nanométriques sur puce, conçus pour contrôler et optimiser les interactions lumière-matière quantiques. Cette combinaison permettra, pour la première fois, d’obtenir des états photoniques quantiques de haute qualité sur puce, capables de tirer parti de toute la puissance de l’industrie des télécommunications et de fournir une nouvelle plateforme puissante pour le développement de technologies de détection quantique.
25 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kingston WritersFest 2022
1341525
Fonds du livre du Canada
1 583 238,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Other Supporting Initiatives
1342958
Programme de soutien au sport
204 750,00 $
1 janv. 2022
Accélération du virage vers l'accessibilité dans la chaîne numérique en bibliothèques
1341573
Fonds du livre du Canada
1 291 047,00 $
1 janv. 2022
Métis Language Initiatives
1344584
Programme de langues et cultures Autochtones
69 450,03 $
1 janv. 2022
autre
Subvention pour les candidats à l'extérieur de la GRC qui assistent aux cours au CCP
La subvention de voyage aide les membres à l'extérieur de la GRC faisant partie des organismes canadiens chargés de l'application de la loi à se rendre au CCP afin de poursuivre des cours.
6 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC
Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).
6 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC
Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).
6 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC
Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).
6 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC
Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).