Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
10 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
600072195
600072195
Acquisition d'équipements : le projet vise à soutenir le démarrage de l'entreprise de sciage spécialisée dans la transformation de bois de grande dimension.
500 000,00 $
10 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
600072195
600072195
Acquisition d'équipements : le projet vise à soutenir le démarrage d'une entreprise de sciage spécialisée dans la transformation de grande dimension.
415 000,00 $
10 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Détermination des synergies pour la restauration estuarienne : carbone bleu et habitat des oiseaux migrateurs dans l’estuaire du fleuve Fraser
210 000,00 $
10 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Rétablir les pratiques culturelles et les relations avec le territoire des Autochtones en vue d’améliorer la séquestration du carbone à long terme, la biodiversité et la sécurité alimentaire dans les paysages terrestres
1 329 187,00 $
10 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Afro-Carribbean Nursing Continuum Program (ACNCP)
19358050
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
50 000,00 $
10 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Production d'énergie à partir de la biomasse
BH-OD-106
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
10 000,00 $
10 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Grand Conseil du Traité no 3 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 000,00 $
10 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Grand Conseil du Traité no 3 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 000,00 $
10 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Grand Conseil du Traité no 3 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
10 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-20112
FR-20112
élaborer un plan d'adoption numérique