Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
216 795,00 $
1 août 2024
EquiForce: Advancing Human Rights Education with a CRM Initiative to Combat Racism and Discrimination
1369497
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
600 000,00 $
3 sept. 2019
Initiative de leadership et de gouvernance pour les femmes et les filles du Nunavut
NT190155
Ce projet de 43 mois est une initiative de financement qui vise d'abord à renforcer les compétences en leadership et en gouvernance des femmes et des filles inuites en faisant participer les parties prenantes communautaires, régionales et territoriales à l'organisation d'un forum sur le leadership et la gouvernance des femmes et des filles.
900 000,00 $
10 déc. 2024
Entente pour l'initiative de visualisation des données de la porte d'entrée de Prince Rupert
165231
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports
4 843 888,00 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention d’appui à l’Institut
179988
Une subvention d’appui est remise à l’établissement d’accueil auquel le directeur scientifique ou la directrice scientifique d’un institut sont affiliés pour soutenir le développement stratégique de cet institut, les initiatives qu’il dirige et ses dépenses de fonctionnement, conformément à l’accord de subvention de l’institut en question.
15 029,00 $
18 juin 2024
organisme à but lucratif
Les Produits Malyna et Colibri Vanille en piste pour l'exportation
AAPS-PAAP - 1818
Ce projet vise d’obtenir et la certification Global Food Safety Initiative – Safe Quality Food (GFSI-SQF) ce qui permettra aux Produits Malyna Inc. de satisfaire aux exigences et devenir un fournisseur pour Costco US, en plus de pouvoir explorer d’autres opportunités d’exportation dans d’autres marchés, notamment l’Espagne.
5 295 400,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d’appui à l’Institut
177149
Une subvention d’appui est remise à l’établissement d’accueil auquel le directeur scientifique ou la directrice scientifique d’un institut sont affiliés pour soutenir le développement stratégique de cet institut, les initiatives qu’il dirige et ses dépenses de fonctionnement, conformément à l’accord de subvention de l’institut en question.
4 170 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d’appui à l’Institut
173829
Une subvention d’appui est remise à l’établissement d’accueil auquel le directeur scientifique ou la directrice scientifique d’un institut sont affiliés pour soutenir le développement stratégique de cet institut, les initiatives qu’il dirige et ses dépenses de fonctionnement, conformément à l’accord de subvention de l’institut en question.
3 750 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d’appui à l’Institut
165825
Une subvention d’appui est remise à l’établissement d’accueil auquel le directeur scientifique ou la directrice scientifique d’un institut sont affiliés pour soutenir le développement stratégique de cet institut, les initiatives qu’il dirige et ses dépenses de fonctionnement, conformément à l’accord de subvention de l’institut en question.
250 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d’appui à l’Institut
166625
Une subvention d’appui est remise à l’établissement d’accueil auquel le directeur scientifique ou la directrice scientifique d’un institut sont affiliés pour soutenir le développement stratégique de cet institut, les initiatives qu’il dirige et ses dépenses de fonctionnement, conformément à l’accord de subvention de l’institut en question.
5 150 583,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d’appui à l’Institut
166625
Une subvention d’appui est remise à l’établissement d’accueil auquel le directeur scientifique ou la directrice scientifique d’un institut sont affiliés pour soutenir le développement stratégique de cet institut, les initiatives qu’il dirige et ses dépenses de fonctionnement, conformément à l’accord de subvention de l’institut en question.