Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
31 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12677
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
177 144,00 $
31 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12678
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
458 340,00 $
31 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12685
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
90 000,00 $
31 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12702
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
57 167,00 $
31 mai 2022
Sault Ste. Marie Commemorates COVID Through Art and Storytelling
1349777
Programme des célébrations et commémorations
65 603,00 $
31 mai 2022
Permanent Pow Wow Grounds
1350347
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
3 200,00 $
31 mai 2022
''Tunes''day in the Township
1347457
Programme des célébrations et commémorations
18 665 000,00 $
31 mai 2022
Live Performance Workers Resilience Fund & Employment Resilience Program (Stream 1)
1347677
Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
25 000,00 $
31 mai 2022
Marketing and Shipping
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
260 000,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023064
000023064
Mettre en œuvre une campagne de marketing et de communication pour promouvoir la chaîne d'approvisionnement côtière - budget de 2021