Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Application mobile Mindscope Candidate Match
1008515
L’objectif principal de ce projet est d’étendre les capacités de la plateforme actuelle du client à un cadre d’application mobile afin de générer le cœur d’une application mobile, et d’implémenter les moteurs de rendu d’unité pour automatiser les tâches de développement communes pour les initiatives mobiles futures.
150 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Projet de gestion financière et d'analyse intégrée des données
984466
L'entreprise mettra au point un outil d'aide à la décision en temps quasi réel qui permettra de prendre des décisions d'expansion plus éclairées en fonction d'un ensemble d'initiatives liées à la géographie, au développement et à l'optimisation des canaux, à la fabrication et au contenu des cartes.
238 317,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Élever nos enfants de manière à mettre fin à l’intimidation et à la cyber intimidation avant que la violence latérale ne s’installe
3532936
Cette contribution a pour but de déterminer les programmes et services internes et externes existants et de collaborer avec eux afin d’offrir des initiatives d’éducation, de prévention, de sensibilisation et de soutien pour prévenir l’intimidation chez les jeunes de la collectivité de la Nation de Wunnumin Lake.
238 317,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Élever nos enfants de manière à mettre fin à l’intimidation et à la cyber intimidation avant que la violence latérale ne s’installe
3837943
Cette contribution a pour but de déterminer les programmes et services internes et externes existants et de collaborer avec eux afin d’offrir des initiatives d’éducation, de prévention, de sensibilisation et de soutien pour prévenir l’intimidation chez les jeunes de la collectivité de la Nation de Wunnumin Lake.
472 399,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Élever nos enfants de manière à mettre fin à l’intimidation et à la cyberintimidation avant que la violence latérale ne s’installe
4564026
Cette contribution a pour but de déterminer les programmes et services internes et externes existants et de collaborer avec eux afin d’offrir des initiatives d’éducation, de prévention, de sensibilisation et de soutien pour prévenir l’intimidation chez les jeunes de la collectivité de la Nation de Wunnumin Lake.
3 982 802,22 $
22 sept. 2022
gouvernement
FBCS – Ville de Hamilton
4643629
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'une initiative en amont sur les armes à feu et les gangs, avec des plans pour maintenir un environnement sûr pour les jeunes locaux en les éloignant des voies qui mènent à la criminalité violente.
5 696 122,00 $
16 oct. 2023
gouvernement
Région de Peel
4666819
Cette contribution vise à fournir du financement afin d'augmenter les programmes communautaires existants et de mettre en place de nouvelles initiatives, notamment des programmes de mentorat par les pairs, d'éducation parentale, d'intégration à la justice pour les jeunes, de déjudiciarisation, de surveillance des écoles et d'entrepreneuriat.
29 595,00 $
31 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - L'émergence de la société asociale
Les subventions de synthèse des connaissances - L'émergence de la société asociale, une initiative conjointe du CRSH et d'Emploi et Développement social Canada, visent à favoriser une meilleure compréhension de l'état des connaissances sur le sentiment croissant de déconnexion, d'isolement et de solitude dans la société canadienne.
29 564,00 $
31 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - L'émergence de la société asociale
Les subventions de synthèse des connaissances - L'émergence de la société asociale, une initiative conjointe du CRSH et d'Emploi et Développement social Canada, visent à favoriser une meilleure compréhension de l'état des connaissances sur le sentiment croissant de déconnexion, d'isolement et de solitude dans la société canadienne.
29 770,00 $
31 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - L'émergence de la société asociale
Les subventions de synthèse des connaissances - L'émergence de la société asociale, une initiative conjointe du CRSH et d'Emploi et Développement social Canada, visent à favoriser une meilleure compréhension de l'état des connaissances sur le sentiment croissant de déconnexion, d'isolement et de solitude dans la société canadienne.