Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 700,00 $
6 sept. 2024
Nanaimo International Jazz Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 200,00 $
6 sept. 2024
Lethbridge Arts Days 2024
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
16 700,00 $
6 sept. 2024
Festival des Hivernants
1370209
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
2 714,00 $
6 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 259
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 875,00 $
6 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 259
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 875,00 $
6 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du plan de protection des océans
Memo 259
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
86 152,00 $
6 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir des liens pour rebâtir les vies au-delà des traumatismes
WP240088
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, Sexual Assault Crisis Centre of Essex County renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet permettra la création d’un répertoire local des possibilités et des programmes avec des parcours clairs pour répondre aux besoins des femmes et des filles au-delà de la violence. L’organisme collaborera avec des spécialistes pour concevoir une trousse d’outils sur les services globaux qui s’appuiera sur la recherche et la participation des parties prenantes locales. Cette trousse comprendra des scénarios de mobilisation de partenaires potentiels, des outils, des modèles et des ressources, et sera mise à l’essai auprès de certains organismes locaux afin de recueillir leurs commentaires à son sujet.
1 542 537,00 $
6 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Égalité dans les conseils d’administration
WP230451
Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, Fora : Network for Change amplifiera la portée et l’impact du projet Rise on Boards afin d’augmenter la représentation des jeunes femmes dans des rôles clés de leadership et de prise de décision. L’amplification de Rise on Boards permettra d’élargir la portée du projet à des communautés francophones de langue officielle en situation minoritaire et à de nouvelles régions partout au Canada. Pour ce faire, le projet entreprendra une recherche initiale approfondie, favorisera un leadership éclairé et efficace, formera des partenariats stratégiques avec des réseaux provinciaux et fédéraux à but non lucratif et organisera des événements et des ateliers pour promouvoir l’égalité dans les conseils d’administration. Des ressources pour promouvoir l’égalité dans les conseils d’administration seront mises en œuvre dans les organismes à but non lucratif existants, permettant d’influencer durablement la diversité de leur leadership, d’accroître la représentation des jeunes femmes en tant que leaders et preneuses de décisions et d’atteindre l’égalité des genres chez les jeunes au Canada.
750 000,00 $
5 sept. 2024
organisme à but lucratif
226547
226547
Acheter du matériel essentiel à l’amélioration de la productivité et à l’expansion
500 000,00 $
5 sept. 2024
organisme à but lucratif
226005
226005
Entreprendre act. de dével. de marchés et produits pour accélérer croissance des revenus