Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en œuvre des véhicules électriques dans le Traité n°3

Numéro de l’entente :

AIO-011

Durée : du 4 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation les Canadiens autochtones et non autochtones aux véhicules électriques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
Location : KENORA, Ontario, CA P9N3X7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

4ème rencontre annuelle du Laboratoire International de Recherche sur les forêts froides du 22 au 26 octobre 2024 à Ifrane, Maroc

Numéro de l’entente :

GC-130578S

Durée : du 4 sept. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce Project a pour objectif de favoriser la tenue de la 4e rencontre du Laboratoire International de Recherche sur les forêts froides, un réseau collaboratif de recherche sur les écosystèmes forestiers froids qui vise l'élaboration de stratégies de gestion durable et adaptative des forêts en réponse aux changements climatiques et sociétaux afin de favoriser la résilience de ces écosystèmes.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : ROUYN-NORANDA, Québec, CA J9X 5E4

150 000,00 $

4 sept. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

RIFM CLIMAT FY2024/25 – RÉSEAU MÉDITERRANÉEN DE FORÊTS MODÈLES – IFRANE

Numéro de l’entente :

CF-03-IFRANE

Durée : du 4 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : IFRANE, MA 53000

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en œuvre des véhicules électriques dans le Traité n°3

Numéro de l’entente :

AIO-011

Durée : du 4 sept. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation les Canadiens autochtones et non autochtones aux véhicules électriques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
Location : KENORA, Ontario, CA P9N3X7

250 000,00 $

4 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Module de schéma d’imprimante basé sur le générateur pour imprimantes thermiques

Numéro de l’entente :

1026579

Durée : du 4 sept. 2024 au 3 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à développer une solution universelle pour l’impression de contenu numérique sur diverses imprimantes thermiques. Il s’attaque aux défis posés par la diversité des types de papier, des résolutions et des langages d’impression. Cela permettra aux entreprises d’exploiter le contenu dynamique dans les applications de point de vente, de billetterie et d’étiquetage, améliorant ainsi l’efficacité et l’expérience utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B2

6 000,00 $

4 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020242025Q3385

Durée : du 4 sept. 2024 au 3 janv. 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

6 000,00 $

4 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020242025Q3392

Durée : du 4 sept. 2024 au 3 janv. 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

6 000,00 $

4 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020242025Q3396

Durée : du 4 sept. 2024 au 3 janv. 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1V1V7

6 000,00 $

4 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020242025Q3406

Durée : du 4 sept. 2024 au 3 janv. 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

10 000,00 $

4 sept. 2024

gouvernement

Entente :

Examen du plan de gestion du patrimoine

Numéro de l’entente :

GC-2696

Durée : du 4 sept. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Cette contribution soutient la ville de Dawson pour revoir et mettre à jour son plan de gestion du patrimoine et son règlement sur le patrimoine, afin de mieux répondre aux besoins de la communauté tout en protégeant le paysage patrimonial du lotissement urbain grâce à des processus transparents.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Dawson City, Yukon, CA Y0B 1G0