Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
2 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
486 350,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023001
000023001
Donner des ateliers et de l'accompagnement en connaissances financières aux investisseuses dans les Prairies
3 152 591,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
État de préparation du bouclier rouge
22328
Ce projet visera à accroître la capacité de l'organisation à se déployer et à répondre au COVID-19 et à d'autres urgences de grande envergure à travers le Canada, notamment pour répondre aux besoins spécifiques des communautés confrontées à la marginalisation sociale, culturelle et économique.
6 919 453,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de l’infrastructure de l’ASJ pour améliorer la capacité à répondre aux urgences nationales
22329
Ce projet permettra de construire une infrastructure robuste permettant à l'Ambulance Saint-Jean d'élargir ses services bénévoles d'intervention d'urgence. Cela permettra à l'organisme d'accroître sa capacité à se déployer et à intervenir dans le cadre du COVID-19 et d'autres urgences de grande envergure au Canada.
619 350,00 $
2 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Modèles canadiens de partage des risques d'inondation face aux changements climatiques
22238
Ce projet de recherche de trois ans vise à combler une importante lacune dans les connaissances au Canada quant au coût des inondations à l'avenir et à la façon dont les politiques publiques peuvent contribuer à la résilience du Canada au changement climatique.
4 771 333,00 $
2 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Service de police de la nation Nishnawbe-Aski (NAPS) – Unité des stupéfiants
4292609
Cette contribution vise à fournir du financement pour dix-huit agents de contrôle des stupéfiants sur une période de trois ans, afin de mettre sur pied un groupe de lutte antidrogue, qui soit visible, actif et doté de ressources nécessaires pour créer une occasion de services de police visibles, d’accroître la capacité du service à mener des enquêtes plus ciblées par région et d’appuyer la collaboration continue dans les opérations des forces interarmées.
150 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un cadre d'apprentissage automatique basé sur la physique adaptative pour le bruit anthropique et le paysage sonore océanique (MELO)
164385
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux.
10 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Célébrer la culture de la randonnée
GC-1707
Cette contribution soutient la célébration de la culture de la randonnée par l'intermédiaire de Hike Nova Scotia. Le parc national des Hautes-Terres du Cap-Breton est l'hôte conjoint du sommet de cette année avec Les Hikers. Le sommet comprend des ateliers, des récits de randonnées et diverses randonnées, tant dans le parc que dans les communautés voisines.
75 000,00 $
2 mai 2022
Marketing and Shipping
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
24 438,00 $
2 mai 2022
Marketing and Shipping
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs