Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000,00 $
5 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Chippewas of the Thames First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
7 000,00 $
5 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Chippewas of the Thames First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
7 000,00 $
5 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Chippewas of the Thames First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
5 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Interlake Reserves Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
5 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Interlake Reserves Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
5 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Interlake Reserves Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
1 148 357,00 $
5 sept. 2024
autre
2425-HQ-000020
2425-HQ-000020
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
70 906,00 $
5 sept. 2024
Restauration des trottoirs pour la sécurité de la municipalité de paroisse de Saint-Nazaire d’Acton
"La Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton désire procéder à la réparation des trottoirs du village. Les trottoirs sont en très mauvais état et il est nécessaire de changer certains d’entre eux. Les travaux consisteront à enlever les trottoirs existants, de travailler les fondations et d’y refaire le béton en entier.
De plus, des espaces verts seront aménagés le long des trottoirs afin d’y réduire les ilots de chaleur et ainsi réduire les GES.
Le nombre total de trottoirs à réparer est de 500 mètres. Ces trottoirs parcourant le village sont des connexions aux diverses commodités disponibles dans la municipalité.
La Municipalité désire inciter ces citoyens à opter pour la marche plutôt que d’utiliser leur voiture pour se déplacer au village.
De plus, et cela est primordiale, les citoyens doivent en se déplaçant à pied réduire la pollution, mais ils doivent le faire de façon sécuritaire."
300 000,00 $
5 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation d’expédition arctique de la Fondation Students on Ice
GC-2586
Cette contribution soutient la planification et la mise en œuvre du programme d’expéditions dans l’Arctique de la Fondation Students on Ice qui comprendra 3 expéditions entre 2024 et 2027 et la planification visant à garantir l’accès des peuples autochtones à leur territoire au cours de chaque expédition.
8 500,00 $
5 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assemblées générales annuelles combinées du Conseil canadien des parcs et du Réseau des rivères du patrimoine canadien
GC-2680
Cette subvention permet au Conseil canadien des parcs de planifier et de coordonner un évènement en personne regroupant des représentants du Conseil canadien des parcs et du Réseau des rivières du patrimoine canadien pour discuter de sujets stratégiques et administratifs. Cet évènement aura lieu à Corner Brook, T.-N.-L. à l’automne 2024.