Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 616,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
15 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
9 526,00 $
15 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
481 873,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
816320
816320
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1,230 ménages situés dans 13 collectivités dans la péninsule nord région de la Terre-Neuve-et-Labrador, utilisant les technologies de sans fil fixe.
4 467 500,00 $
15 mars 2021
gouvernement
817285
817285
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 4529 ménages situés dans 14 collectivités dans la région de Nord-du-Québec, utilisant la technologie satellite.
599 325,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
817161
817161
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 256 foyers situés dans 1 communauté dans la région South Sauble Beach de la Province, utilisant la technologie de fibre
10 000 000,00 $
14 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au fonds fiduciaire de la MINUSMA pour la paix et la sécurité au Mali
7428947 P010304001
La contribution du Canada au Fonds d’affectation spéciale vise à appuyer la mise en œuvre de l’accord de paix, la restauration de l’autorité de l’État dans le Nord du Mali. Elle vise également à renforcer la cohésion sociale dans le but de réduire les tensions intercommunautaires et intracommunautaires, à améliorer la protection des civils et à contribuer à la sécurité dans le Nord et le centre du Mali. Le Fonds d'affectation spéciale pour la paix et la sécurité au Mali fournit du soutien aux efforts dirigés par le Mali pour résoudre la crise, et appuyer la mise en œuvre du processus de paix d’Alger signé en juillet 2015, par l’intermédiaire de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Les progrès dans la mise en œuvre des principales dispositions de l’Accord d’Alger sont lents, particulièrement en raison de l’insécurité persistante et de la résistance armée. L’instabilité persistante au Mali a des répercussions considérables sur l’ensemble de la région du Sahel.
165 000,00 $
12 mars 2021
organisme à but lucratif
400059101
400059101
Acquisition d'équipement numérique: Le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces usinées de haute précision.
500 000,00 $
12 mars 2021
organisme à but lucratif
400058945
400058945
Démarrage d'entreprise : Le projet vise l'acquisition d'équipements automatisés numériques par une entreprise innovante spécialisée dans l'impression sur canettes d'aluminium.