Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 393 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pathways to Youth Employment
019534833
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 581 880,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Spectrum Advantage
019535665
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
2 488 800,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Employment Services Lethbridge
019536333
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
5 192 529,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empower3D: Bridging the Future for NEET Youth with Disabilities
019541598
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
300 000,00 $
9 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Sensibilisation aux carburants propres de SRG
AIO-013
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux combustibles propres.
1 000 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
Modernisation du système d'air comprimé Papier Kraft Canadien et mise en œuvre du système de gestion de l'énergie ISO 50001.
G2-24-00908
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
150 000,00 $
9 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet d'énergie éolienne Chapman
SREPS-IG-22
L'objectif de ce projet est l'engagement des Autochtones et le renforcement des connaissances pendant la phase de développement d'un projet d'énergie renouvelable.
40 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
Conférence Internationale sur le Drainage Rocheux, Halifax Canada - 2024
P00326200401
Ce projet est surtout associé à l'organisation et la tenue d'un atelier de travail.
5 000,00 $
9 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Chippewas of Kettle and Stony Point First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nucléaire de Bruce C.
132 727,00 $
9 sept. 2024
Contribution accordée au NunatuKavut Community Council Inc. dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.