Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

3 393 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pathways to Youth Employment

Numéro de l’entente :

019534833

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N2X5

1 581 880,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Spectrum Advantage

Numéro de l’entente :

019535665

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y5E1

2 488 800,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth Employment Services Lethbridge

Numéro de l’entente :

019536333

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J2B6

5 192 529,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Empower3D: Bridging the Future for NEET Youth with Disabilities

Numéro de l’entente :

019541598

Durée : du 9 sept. 2024 au 24 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C6P9

300 000,00 $

9 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sensibilisation aux carburants propres de SRG

Numéro de l’entente :

AIO-013

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux combustibles propres.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 3N9

1 000 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation du système d'air comprimé Papier Kraft Canadien et mise en œuvre du système de gestion de l'énergie ISO 50001.

Numéro de l’entente :

G2-24-00908

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : LE PAS, Manitoba, CA R9A1L4

150 000,00 $

9 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'énergie éolienne Chapman

Numéro de l’entente :

SREPS-IG-22

Durée : du 9 sept. 2024 au 30 juin 2027
Description :

L'objectif de ce projet est l'engagement des Autochtones et le renforcement des connaissances pendant la phase de développement d'un projet d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A0A1

40 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conférence Internationale sur le Drainage Rocheux, Halifax Canada - 2024

Numéro de l’entente :

P00326200401

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à l'organisation et la tenue d'un atelier de travail.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : WESTMOUNT, Québec, CA H3Z 3C1
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Chippewas of Kettle and Stony Point First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nucléaire de Bruce C.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kettle and Stony Point, Ontario, CA

132 727,00 $

9 sept. 2024
Description :

Contribution accordée au NunatuKavut Community Council Inc. dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA