Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
4 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
4ème rencontre annuelle du Laboratoire International de Recherche sur les forêts froides du 22 au 26 octobre 2024 à Ifrane, Maroc
GC-130578S
Ce Project a pour objectif de favoriser la tenue de la 4e rencontre du Laboratoire International de Recherche sur les forêts froides, un réseau collaboratif de recherche sur les écosystèmes forestiers froids qui vise l'élaboration de stratégies de gestion durable et adaptative des forêts en réponse aux changements climatiques et sociétaux afin de favoriser la résilience de ces écosystèmes.
150 000,00 $
4 sept. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
RIFM CLIMAT FY2024/25 – RÉSEAU MÉDITERRANÉEN DE FORÊTS MODÈLES – IFRANE
CF-03-IFRANE
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
149 890,00 $
4 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre des véhicules électriques dans le Traité n°3
AIO-011
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation les Canadiens autochtones et non autochtones aux véhicules électriques.
250 000,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
Module de schéma d’imprimante basé sur le générateur pour imprimantes thermiques
1026579
Ce projet vise à développer une solution universelle pour l’impression de contenu numérique sur diverses imprimantes thermiques. Il s’attaque aux défis posés par la diversité des types de papier, des résolutions et des langages d’impression. Cela permettra aux entreprises d’exploiter le contenu dynamique dans les applications de point de vente, de billetterie et d’étiquetage, améliorant ainsi l’efficacité et l’expérience utilisateur.
30 000,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
Créateur de contenu numérique
1022267
Les médias sociaux sont un canal de marketing à multiples facettes qui nécessite l’attention ciblée d’un candidat spécialisé qui comprend les différentes plateformes, les tendances, les évènements actuels, les histoires de marketing interne et les promotions tout en possédant également diverses compétences en conception graphique, des compétences d’édition et des idées créatives. Ce candidat serait responsable de la gestion de tous nos canaux numériques, y compris, mais sans s’y limiter, Instagram, TikTok, Facebook, Shopify, Amazon et d’autres plateformes numériques.
20 000 000,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
Le système ÆTHER - Connectivité Internet dans l'espace.
816194
Ce projet concevra et construira une constellation de 36 petits satellites et offrira un réseau de connectivité à haute vitesse en orbite (appelé ÆTHER) pour les actifs spatiaux de prochaine génération, améliorant considérablement la vitesse de transmission des données depuis les actifs spatiaux en orbite vers la surface de la Terre.
14 175,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-15200
FR-15200
élaborer un plan d'adoption numérique
14 492,25 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-22371
FR-22371
élaborer un plan d'adoption numérique
4 750 000,00 $
4 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme de financement du programme d’accélération de l’adaptation en Afrique
7461468 P013566001
Ce projet vise à améliorer la résilience des communautés et des économies africaines face aux impacts du changement climatique. Les activités du projet comprennent : 1) donner des avis-conseils aux organisations privées et publiques sur l'intégration de solutions d'adaptation tenant compte de la dimension de genre dans la conception d'investissements à grande échelle en Afrique. Pour se faire, le projet se concentre sur 4 domaines : la sécurité alimentaire, les infrastructures et les solutions fondées sur la nature, l'entrepreneuriat des jeunes et la création d'emplois liés à l'adaptation, et le financement innovant pour l'adaptation; 2) effectuer des efforts de plaidoyer sur l'adaptation au climat lors de réunions de haut niveau afin d’inspirer l'action climatique; 3) effectuer des recherches et analyses sur les risques et les vulnérabilités climatiques actuels et futurs pour informer les solutions d'adaptation pour les systèmes, les actifs et les communautés; 4) collaborer avec les gouvernements afin d'intégrer l'adaptation climatique sensible au genre dans leurs politiques et leurs stratégies nationales.
7 370,00 $
4 sept. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – CEMWorks Inc. – 2024-25
7461873 P014873001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.