Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

4ème rencontre annuelle du Laboratoire International de Recherche sur les forêts froides du 22 au 26 octobre 2024 à Ifrane, Maroc

Numéro de l’entente :

GC-130578S

Durée : du 4 sept. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce Project a pour objectif de favoriser la tenue de la 4e rencontre du Laboratoire International de Recherche sur les forêts froides, un réseau collaboratif de recherche sur les écosystèmes forestiers froids qui vise l'élaboration de stratégies de gestion durable et adaptative des forêts en réponse aux changements climatiques et sociétaux afin de favoriser la résilience de ces écosystèmes.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : ROUYN-NORANDA, Québec, CA J9X 5E4

150 000,00 $

4 sept. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

RIFM CLIMAT FY2024/25 – RÉSEAU MÉDITERRANÉEN DE FORÊTS MODÈLES – IFRANE

Numéro de l’entente :

CF-03-IFRANE

Durée : du 4 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : IFRANE, MA 53000

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en œuvre des véhicules électriques dans le Traité n°3

Numéro de l’entente :

AIO-011

Durée : du 4 sept. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation les Canadiens autochtones et non autochtones aux véhicules électriques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
Location : KENORA, Ontario, CA P9N3X7

250 000,00 $

4 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Module de schéma d’imprimante basé sur le générateur pour imprimantes thermiques

Numéro de l’entente :

1026579

Durée : du 4 sept. 2024 au 3 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à développer une solution universelle pour l’impression de contenu numérique sur diverses imprimantes thermiques. Il s’attaque aux défis posés par la diversité des types de papier, des résolutions et des langages d’impression. Cela permettra aux entreprises d’exploiter le contenu dynamique dans les applications de point de vente, de billetterie et d’étiquetage, améliorant ainsi l’efficacité et l’expérience utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B2

30 000,00 $

4 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Créateur de contenu numérique

Numéro de l’entente :

1022267

Durée : du 4 sept. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Les médias sociaux sont un canal de marketing à multiples facettes qui nécessite l’attention ciblée d’un candidat spécialisé qui comprend les différentes plateformes, les tendances, les évènements actuels, les histoires de marketing interne et les promotions tout en possédant également diverses compétences en conception graphique, des compétences d’édition et des idées créatives. Ce candidat serait responsable de la gestion de tous nos canaux numériques, y compris, mais sans s’y limiter, Instagram, TikTok, Facebook, Shopify, Amazon et d’autres plateformes numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1X5

20 000 000,00 $

4 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Le système ÆTHER - Connectivité Internet dans l'espace.

Numéro de l’entente :

816194

Durée : du 4 sept. 2024 au 31 juil. 2042
Description :

Ce projet concevra et construira une constellation de 36 petits satellites et offrira un réseau de connectivité à haute vitesse en orbite (appelé ÆTHER) pour les actifs spatiaux de prochaine génération, améliorant considérablement la vitesse de transmission des données depuis les actifs spatiaux en orbite vers la surface de la Terre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 1- R&D
Location : Toronto, Ontario, CA M6H4A6

14 175,00 $

4 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15200

Numéro de l’entente :

FR-15200

Durée : du 4 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6G1H7

14 492,25 $

4 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-22371

Numéro de l’entente :

FR-22371

Durée : du 4 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NEW LISKEARD, Ontario, CA P0J1P0

4 750 000,00 $

4 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mécanisme de financement du programme d’accélération de l’adaptation en Afrique

Numéro de l’entente :

7461468 P013566001

Durée : du 4 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer la résilience des communautés et des économies africaines face aux impacts du changement climatique. Les activités du projet comprennent : 1) donner des avis-conseils aux organisations privées et publiques sur l'intégration de solutions d'adaptation tenant compte de la dimension de genre dans la conception d'investissements à grande échelle en Afrique. Pour se faire, le projet se concentre sur 4 domaines : la sécurité alimentaire, les infrastructures et les solutions fondées sur la nature, l'entrepreneuriat des jeunes et la création d'emplois liés à l'adaptation, et le financement innovant pour l'adaptation; 2) effectuer des efforts de plaidoyer sur l'adaptation au climat lors de réunions de haut niveau afin d’inspirer l'action climatique; 3) effectuer des recherches et analyses sur les risques et les vulnérabilités climatiques actuels et futurs pour informer les solutions d'adaptation pour les systèmes, les actifs et les communautés; 4) collaborer avec les gouvernements afin d'intégrer l'adaptation climatique sensible au genre dans leurs politiques et leurs stratégies nationales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rotterdam, NL

7 370,00 $

4 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – CEMWorks Inc. – 2024-25

Numéro de l’entente :

7461873 P014873001

Durée : du 4 sept. 2024 au 6 déc. 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 0E1