Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
900 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inspire III
019545508
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 491 517,00 $
3 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Access to Industrial Manufacturing 2.0
019556091
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
900 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Focus sur l'Avenir / Focus on Future
019598796
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
200 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017813
1017813
Présenter un Festival de musique et d’arts autochtones de 2025 à Toronto en Ontario.
399 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017831
1017831
Soutenir la croissance et la durabilité des PME de l’Est de l’Ontario en soutenant la dotation en main-d’œuvre internationale et la formation en gestion des ressources humaines.
15 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-13059
FR-13059
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-13062
FR-13062
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-13063
FR-13063
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-13064
FR-13064
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-13070
FR-13070
élaborer un plan d'adoption numérique