Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
180380
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
180392
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
39 980,00 $
1 juin 2024
gouvernement
2425-NR-000466
2425-NR-000466
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
361 148,00 $
1 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
2425-ON-000048
2425-ON-000048
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 958 763,43 $
1 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
2425-ON-000048
2425-ON-000048
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
410 963,00 $
1 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Projet pilote Gladue du Newfoundland Aboriginal Women's Network
13202728
Le projet pilote Gladue du Newfoundland Aboriginal Women’s Network fournira des rapports Gladue dans toute la province en utilisant un modèle hybride d’employés/liste de personnes, menant à l'élaboration d'un cadre de référence pour les rapports Gladue approprié pour Terre-Neuve-et-Labrador. Le projet sera supervisé par un gestionnaire Gladue situé à Stephenville, qui supervisera le projet avec un comité directeur composé de partenaires et d'intervenants. Les rédacteurs de Gladue travailleront à partir des bureaux du NAWN et des bureaux du Labrador Friendship Centre (LFC) à Goose Bay. La liste sera composée de rédacteurs de divers endroits.
150 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle d’un dispositif médical pour la gynécologie et les affections du plancher pelvien chez les femmes
1021267
Hyivy Health travaillera à la finalisation de la conception et à l’optimisation des résultats de son dispositif médical afin qu’il fonctionne à son plein potentiel et atteigne les objectifs cliniques et d’expérience de l’utilisateur.
250 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle du système de récupération et de minéralisation du carbone
1021490
Mise à l’échelle des capacités, validation par les clients et preuve de concept pour le cas d’utilisation circulaire de la récupération du carbone minéral.
140 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Solution de gestion de la corrosion
1021586
Skygauge développe un système de gestion de la corrosion par drone qui remplace les travaux de dérouillage conventionnels en hauteur par un processus plus rapide, plus sûr et moins coûteux. Les travailleurs restent à l’abri du sol et n’ont pas besoin d’utiliser des échafaudages, des monte-charges ou des cordes pour accéder aux points élevés des actifs afin de retirer la rouille. Le drone pourra décoller du sol et s’élever jusqu’à la zone concernée, où il nettoiera la rouille à l’aide d’une brosse métallique.
160 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Prises vidéo Nano 4K/8K
1021636
AVP vend ses produits par le biais d’une distribution mondiale, mais travaille également en partenariat direct avec ses clients, en concevant et en fabriquant des solutions personnalisées de panneaux et de répartiteurs pour ses clients des secteurs de la radiodiffusion, des télécommunications et des satellites, ainsi que pour ses relations avec les fabricants d’équipements d’origine. AVP procède actuellement à l’étiquetage privé de toutes les prises vidéo importées. L’entreprise a atteint un volume et une économie d’échelle tels que, pour réduire les coûts et les dépendances externes, elle aimerait utiliser sa propre gamme de composants (fabriquer plutôt qu’acheter) et remplacer 1,5 million de dollars d’importations américaines par des produits fabriqués au Canada et réduire la dépendance au dollar américain.