Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

777071 dossiers trouvés

6 000,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

180380

Durée : du 1 juin 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

6 000,00 $

1 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

180392

Durée : du 1 juin 2024 au 31 août 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

39 980,00 $

1 juin 2024

gouvernement

Entente :

2425-NR-000466

Numéro de l’entente :

2425-NR-000466

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : ARCTIC BAY, Nunavut, CA X0A 0A0

361 148,00 $

1 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2425-ON-000048

Numéro de l’entente :

2425-ON-000048

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : SIOUX LOOKOUT, Ontario, CA P8T 1B9

2 958 763,43 $

1 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2425-ON-000048

Numéro de l’entente :

2425-ON-000048

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : SIOUX LOOKOUT, Ontario, CA P8T 1B9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet pilote Gladue du Newfoundland Aboriginal Women's Network

Numéro de l’entente :

13202728

Durée : du 1 juin 2024 au 30 juin 2025
Description :

Le projet pilote Gladue du Newfoundland Aboriginal Women’s Network fournira des rapports Gladue dans toute la province en utilisant un modèle hybride d’employés/liste de personnes, menant à l'élaboration d'un cadre de référence pour les rapports Gladue approprié pour Terre-Neuve-et-Labrador. Le projet sera supervisé par un gestionnaire Gladue situé à Stephenville, qui supervisera le projet avec un comité directeur composé de partenaires et d'intervenants. Les rédacteurs de Gladue travailleront à partir des bureaux du NAWN et des bureaux du Labrador Friendship Centre (LFC) à Goose Bay. La liste sera composée de rédacteurs de divers endroits.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N1H9

150 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle d’un dispositif médical pour la gynécologie et les affections du plancher pelvien chez les femmes

Numéro de l’entente :

1021267

Durée : du 1 juin 2024 au 26 mars 2025
Description :

Hyivy Health travaillera à la finalisation de la conception et à l’optimisation des résultats de son dispositif médical afin qu’il fonctionne à son plein potentiel et atteigne les objectifs cliniques et d’expérience de l’utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fergus, Ontario, CA N1M 2E9

250 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle du système de récupération et de minéralisation du carbone

Numéro de l’entente :

1021490

Durée : du 1 juin 2024 au 30 juin 2025
Description :

Mise à l’échelle des capacités, validation par les clients et preuve de concept pour le cas d’utilisation circulaire de la récupération du carbone minéral.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

140 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de gestion de la corrosion

Numéro de l’entente :

1021586

Durée : du 1 juin 2024 au 17 févr. 2025
Description :

Skygauge développe un système de gestion de la corrosion par drone qui remplace les travaux de dérouillage conventionnels en hauteur par un processus plus rapide, plus sûr et moins coûteux. Les travailleurs restent à l’abri du sol et n’ont pas besoin d’utiliser des échafaudages, des monte-charges ou des cordes pour accéder aux points élevés des actifs afin de retirer la rouille. Le drone pourra décoller du sol et s’élever jusqu’à la zone concernée, où il nettoiera la rouille à l’aide d’une brosse métallique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 2B6

160 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Prises vidéo Nano 4K/8K

Numéro de l’entente :

1021636

Durée : du 1 juin 2024 au 30 sept. 2025
Description :

AVP vend ses produits par le biais d’une distribution mondiale, mais travaille également en partenariat direct avec ses clients, en concevant et en fabriquant des solutions personnalisées de panneaux et de répartiteurs pour ses clients des secteurs de la radiodiffusion, des télécommunications et des satellites, ainsi que pour ses relations avec les fabricants d’équipements d’origine. AVP procède actuellement à l’étiquetage privé de toutes les prises vidéo importées. L’entreprise a atteint un volume et une économie d’échelle tels que, pour réduire les coûts et les dépendances externes, elle aimerait utiliser sa propre gamme de composants (fabriquer plutôt qu’acheter) et remplacer 1,5 million de dollars d’importations américaines par des produits fabriqués au Canada et réduire la dépendance au dollar américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 5S3