Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Peer Ledger Inc.-2025-2026-1040526
1040526
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Angler Solutions Inc.-2025-2026-1040527
1040527
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Higginson Equipment Inc.-2025-2026-1040528
1040528
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Niricson Software Inc.-2025-2026-1040529
1040529
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
74 936,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Amélioration de la mesure des fuites des vaisseaux sanguins rétiniens et de la perfusion
1040532
Les anomalies des vaisseaux sanguins rétiniens constituent la principale cause de perte de vision dans des maladies telles que la dégénérescence maculaire liée à l’âge et la rétinopathie diabétique, qui touchent au total 380 millions de personnes dans le monde. Les principaux mécanismes à l’origine de la perte de vision dans ces maladies sont bien connus : (i) les fuites au niveau des vaisseaux sanguins rétiniens, et (ii) la diminution de l’apport sanguin vers les tissus rétiniens. L’objectif final est de mettre au point une méthode fiable pour mesurer les fuites des vaisseaux sanguins rétiniens et la diminution de l’apport sanguin à la rétine, afin de permettre un suivi précis de ces anomalies pendant le suivi des patients et en réponse au traitement.
27 500,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
LEESTA INDUSTRIES LTD-2025-2026-1040552
1040552
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
70 031,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Modèles interactifs
1040556
FDF Race Shop développe la « Steering Dynamics Education Suite » : des supports interactifs imprimés en 3D qui enseignent la géométrie de la direction automobile. Ces modèles pratiques utilisent une technologie d’impression 3D exclusive pour rendre la dynamique complexe de la course et du drift accessible aux étudiants et aux enseignants. Cette initiative de R-D comble une lacune mondiale en matière d’outils pédagogiques pratiques dans le domaine automobile, crée des sources de revenus et soutient l’emploi.
35 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
EVIK DIAGNOSTIC INNOVATIONS INC.-2025-2026-1040561
1040561
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Nuvac Éco-Sciences Inc.-2025-2026-1040567
1040567
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
147 520,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
AI Powered Fraud Analysis
1040585
This Phase 1 project focuses on building foundational AI-assisted fraud analysis capabilities within the NetNow platform. The scope includes early fraud signal identification, real-time risk scoring at application submission, and surfacing fraud-related indicators within the credit review workflow. These outputs are intended to support human-led decisions. Future enhancements may build on this Phase 1 foundation as follow-on work beyond the currently supported scope.