Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 918,00 $
29 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipement de sécurité maritime et formation
MEMO 20
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport/ Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
2 682,80 $
29 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
2 698,50 $
29 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
275 000,00 $
28 sept. 2025
organisme à but lucratif
227650
227650
Ajouter des équipements automatisés pour la transformation de l'eau d'érable
9 650,00 $
28 sept. 2025
Together We Thrive
1377441
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
29 700,00 $
27 sept. 2025
2025-2026 Main Stage Concerts Series, Sensory-Accessible Concerts Series, and Educational Programming
1371556
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 700,00 $
27 sept. 2025
Orange TShirt Day
1376636
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
27 sept. 2025
Southwestern Ontario – SFLC National Day of Truth and Reconciliation Observances
1376642
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
48 780,00 $
27 sept. 2025
organisme à but lucratif
227882
227882
Acheter de l’équipement pour soutenir l’exploration de nouveaux marchés
70 000,00 $
27 sept. 2025
gouvernement
Écologie du caribou de la Porcupine et du versant nord du Yukon
GC-3171
Cette contribution soutient la surveillance démographique de la harde de caribous de la Porcupine et l'écologie des espèces clés dans le parc national Ivvavik et la région environnante du versant nord du Yukon.