Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020252026Q13592
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
160 000,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020252026Q13602
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
450 000,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020252026Q13607
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
115 000,00 $
1 juin 2025
autre
2526-HQ-000058
2526-HQ-000058
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
390 000,00 $
1 juin 2025
établissement universitaire et institution publique
2526-HQ-000055
2526-HQ-000055
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
130 000,00 $
1 juin 2025
gouvernement
2526-HQ-000056
2526-HQ-000056
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
37 500,00 $
1 juin 2025
autre
2526-SK-000076
2526-SK-000076
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
42 241,73 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Quantum Bridge Technologies Inc.-2025-2026-1029577
1029577
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
50 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet de marketing numérique/de croissance
1029734
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.
50 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet de marketing numérique
1029768
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.