Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

15 080,00 $

6 sept. 2024
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Helga Shield pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Calgary, Alberta, CA

7 016,00 $

6 sept. 2024
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Vanessa Byrne pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

10 000,00 $

6 sept. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Métis Nation of Ontario - Région 2 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Ottawa, Ontario, CA

984 170,00 $

6 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Corridor écologique et culturel de Martineau River

Numéro de l’entente :

GC-2521

Durée : du 6 sept. 2024 au 1 déc. 2025
Description :

Cette contribution soutient le projet du corridor écologique et culturel de Martineau River en permettant l’établissement de la gouvernance, la planification et la gestion du secteur visé par le projet; la conservation de la connectivité écologique et des valeurs écosystémiques et culturelles; et le renforcement du rôle des Premières Nations de Cold Lake dans leur territoire grâce aux partenariats avec l’industrie et le gouvernement.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Cold Lake, Alberta, CA T9M 1N1
Entente :

Festival des Hivernants

Numéro de l’entente :

1370209

Durée : du 6 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Sept-Îles, Québec, CA G4R 3B3

32 375,00 $

6 sept. 2024
Entente :

A Journey Through Time

Numéro de l’entente :

1371117

Durée : du 6 sept. 2024 au 30 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
Location : Toronto, Ontario, CA

6 000,00 $

6 sept. 2024
Entente :

Orange Day Walk

Numéro de l’entente :

1367961

Durée : du 6 sept. 2024 au 27 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W 1K3

543 240,00 $

6 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

« Melkiknay » (je suis fort)

Numéro de l’entente :

41491396 

Durée : du 6 sept. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre un projet d'intervention directe multisectorielle sur cinq ans afin d'atténuer l'impact des facteurs de risque identifiés chez les jeunes à risque (12-30 ans) de la communauté de la Première nation de Lennox Island.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FPCCAN) Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du nord
Location : Lennox Island, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1J0

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0008743

Numéro de l’entente :

PC0008743

Durée : du 6 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Incorporer de nouveaux événements multidisciplinaires en direct dans le programme du festival du film de Vancouver

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3M7

129 500,00 $

6 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009132

Numéro de l’entente :

PC0009132

Durée : du 6 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développer et améliorer le festival d’Halloween de Burnaby pour en faire un événement de marque d’une durée d’un mois au Canada

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 0A7