Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
107 722,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
Matrice du processus d’hydrodémolition
1023040
Développer et intégrer des techniques avancées de démolition robotique et hydraulique avec des algorithmes prédéterminés, y compris le traitement de l’eau, afin d’améliorer les capacités d’enlèvement du béton dans la plage standard de 20-35 MPa et au-delà.
20 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Satisfaction de la clientèle
1023392
Ce projet vise à améliorer le service à la clientèle en intégrant des technologies de pointe et en dispensant une formation spécialisée afin d’améliorer la qualité de l’interaction, de réduire les délais de réponse et d’accroître la satisfaction des clients.
75 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA CST
1023696
Introduction et mise en œuvre de la technologie Digital Twin pour renforcer et améliorer les flux de travail complexes de construction et de gestion des installations en utilisant l’Internet des objets (IdO) et les modèles 3D des bâtiments et des infrastructures.
15 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-13059
FR-13059
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-13062
FR-13062
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-13063
FR-13063
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-13064
FR-13064
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-13070
FR-13070
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-15325
FR-15325
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-18792
FR-18792
élaborer un plan d'adoption numérique