Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

107 722,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Matrice du processus d’hydrodémolition

Numéro de l’entente :

1023040

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développer et intégrer des techniques avancées de démolition robotique et hydraulique avec des algorithmes prédéterminés, y compris le traitement de l’eau, afin d’améliorer les capacités d’enlèvement du béton dans la plage standard de 20-35 MPa et au-delà.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Y 0G4

20 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Satisfaction de la clientèle

Numéro de l’entente :

1023392

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer le service à la clientèle en intégrant des technologies de pointe et en dispensant une formation spécialisée afin d’améliorer la qualité de l’interaction, de réduire les délais de réponse et d’accroître la satisfaction des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Carleton Place, Ontario, CA K7C 3T2

75 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA CST

Numéro de l’entente :

1023696

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Introduction et mise en œuvre de la technologie Digital Twin pour renforcer et améliorer les flux de travail complexes de construction et de gestion des installations en utilisant l’Internet des objets (IdO) et les modèles 3D des bâtiments et des infrastructures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7M4

15 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-13059

Numéro de l’entente :

FR-13059

Durée : du 3 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M3B2W1

15 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-13062

Numéro de l’entente :

FR-13062

Durée : du 3 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M3B2W1

15 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-13063

Numéro de l’entente :

FR-13063

Durée : du 3 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M3B2W1

15 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-13064

Numéro de l’entente :

FR-13064

Durée : du 3 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M3B2W1

15 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-13070

Numéro de l’entente :

FR-13070

Durée : du 3 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M3B2W1

14 175,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15325

Numéro de l’entente :

FR-15325

Durée : du 3 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E2S8

15 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-18792

Numéro de l’entente :

FR-18792

Durée : du 3 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NEW WESTMINSTER, Colombie-Britannique, CA V3L3V6