Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 080,00 $
6 sept. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Helga Shield pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
7 016,00 $
6 sept. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Vanessa Byrne pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
10 000,00 $
6 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Métis Nation of Ontario - Région 2 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
984 170,00 $
6 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Corridor écologique et culturel de Martineau River
GC-2521
Cette contribution soutient le projet du corridor écologique et culturel de Martineau River en permettant l’établissement de la gouvernance, la planification et la gestion du secteur visé par le projet; la conservation de la connectivité écologique et des valeurs écosystémiques et culturelles; et le renforcement du rôle des Premières Nations de Cold Lake dans leur territoire grâce aux partenariats avec l’industrie et le gouvernement.
16 700,00 $
6 sept. 2024
Festival des Hivernants
1370209
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
32 375,00 $
6 sept. 2024
A Journey Through Time
1371117
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
6 000,00 $
6 sept. 2024
Orange Day Walk
1367961
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
543 240,00 $
6 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Melkiknay » (je suis fort)
41491396
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre un projet d'intervention directe multisectorielle sur cinq ans afin d'atténuer l'impact des facteurs de risque identifiés chez les jeunes à risque (12-30 ans) de la communauté de la Première nation de Lennox Island.
250 000,00 $
6 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008743
PC0008743
Incorporer de nouveaux événements multidisciplinaires en direct dans le programme du festival du film de Vancouver
129 500,00 $
6 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009132
PC0009132
Développer et améliorer le festival d’Halloween de Burnaby pour en faire un événement de marque d’une durée d’un mois au Canada