Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Craver Solutions Inc. – Plan d'action de co-innovation internationale
991284
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec des partenaires en Australie.
71 840,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Traitement du langage naturel pour extraire des informations sur les promotions du commerce électronique.
991540
Projet de développement de logiciels visant à créer un modèle d'apprentissage automatique pour cerner et analyser les informations relatives aux promotions du commerce électronique.
60 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot – Démonstration d'une technologie de douche circulaire pour les maisons modulaires préfabriquées .
991569
Démonstration d'une technologie de douche circulaire destinée à être utilisée dans les maisons modulaires préfabriquées.
10 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
IP-Assist L2
991742
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
48 746,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Récolte et transformation de la biomasse tuniquée en un matériau de pulpe cohérent
991929
Le projet actuel est axé sur la recherche de méthodes de culture et de récolte de la biomasse pour la transformation d'intrants destinés à la fabrication de nanocristaux de cellulose.
135 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PMV pour les nouvelles fonctionnalités, les améliorations et les modules de la plateforme Connect the Doc (Connecter le doc)
991971
Améliorer les fonctionnalités existantes de la plateforme de marketing dentaire Connect the Doc et développer divers PMV pour gagner des parts de marché dans de nouveaux domaines d'activité.
50 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 - Programme d’action de co-innovation internationale
991992
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
150 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Construction d'un système automatisé pour la découverte d'API Web
992132
L'objectif principal de ce projet est la conception et le développement d'un ensemble d'outils logiciels pour automatiser la découverte et l'identification des API Web.
37 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Automatisation et mise à l'échelle pour le pilote américain – PMV
992140
Effectuer des améliorations technologiques pour soutenir un essai de couverture de la saison de basket-ball 2022 d'Athletes Unlimited.
420 500,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement de la plateforme en ligne SoundComply, version 2.
992152
SoundComply est une plateforme logicielle en ligne qui fournit aux entreprises du secteur de l'énergie et des ressources un aperçu des risques liés au bruit et une voie pour atteindre la conformité réglementaire des installations en exploitant les ensembles de données publiques existantes et les données mesurées pour soutenir les activités de planification et de conformité des projets énergétiques. La version 1 actuelle de la plateforme logicielle est une preuve de concept (PMV) basée sur une recherche préliminaire pour des cas d'utilisation limités. L'objectif du projet proposé est de mettre au point la version 2 avec de nouvelles méthodes, de nouveaux modèles et de nouveaux algorithmes pour faire progresser et étendre les applications de la plateforme logicielle au-delà de l'industrie de l'énergie.