Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
303 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Épine dorsale de contrôle des systèmes – SCB Partie B
992177
PORT Electric propose d'améliorer les systèmes de contrôle maritime qu'elle développe afin de répondre aux besoins évolutifs des clients, d'améliorer la fiabilité, de faciliter l'installation et le fonctionnement, dans le but d'améliorer l'exploitation des navires et le rendement du carburant.
190 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Pilote rapide : Tunnels du Montana : Circuit de retraitement HPSA
992213
Ce projet va d'abord réaliser une campagne d'essais à l'échelle pilote afin d'optimiser la teneur finale en quartz et la récupération dans le procédé HPSA (High-Pressure Slurry Ablation). L'objectif principal de ce projet est d'utiliser le système optimisé pour concevoir et mettre en œuvre une unité de traitement HPSA continue à grande échelle, capable de traiter au moins 5 tonnes par heure.
205 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
RV pour soignants - Visite virtuelle de la démence
992229
Le nombre de personnes âgées de plus de 65 ans devrait doubler, passant de 703 millions en 2019 à 1,5 milliard dans le monde d'ici 2050. En réponse à cette croissance attendue, il y aura une demande croissante de soignants bien formés. Pour répondre à cette demande, nous développons Caregiver VR, une plateforme RV/ordinateur de bureau qui permet des simulations de jeux de rôles en réalité virtuelle en direct entre utilisateurs devant une salle de classe virtuelle. Cette plateforme permettra également aux utilisateurs finaux de s'entraîner à interagir avec les personnes atteintes de démence et vieillissantes et de découvrir le monde du point de vue de ces personnes. Elle aidera les soignants à partager leurs compétences fondamentales de manière pratique et attrayante à l'échelle mondiale, réduira les coûts de formation et augmentera l'accessibilité, ce qui permettra d'améliorer les résultats des soins de santé pour les patients.
75 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité du développement d'une recette de barre de chocolat à base d'amarante soufflée et du processus de fabrication. Intégrer l'éclatement local frais pour prolonger la durée de conservation et résoudre d'autres problèmes de coûts de stockage.
992236
Établir la faisabilité de la fabrication de produits nutritifs à base d'amarante soufflée en établissant le processus de fabrication et la chaîne d'approvisionnement.
100 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Pilote d'extraction de bitume assistée par gravité
992266
Un procédé pour extraire le bitume qui est trop profond pour être exploité et trop peu profond pour les méthodes thermiques. La technologie permet d'accéder à une ressource non disponible sans les impacts environnementaux associés à l'exploitation actuelle des sables bitumineux.
47 520,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Étendre la frontière de PhiDrillSim par l'analyse diagnostique du puits horizontal Mojek 102/03-18-082-05W3 à Fairview, en Alberta
992271
Ce projet comprend l'utilisation de l'application PhiDrillSim et de ses accessoires pour examiner un puits fermé à Grand Prairie, en Alberta. Les étapes suivantes seront suivies : 1. Numériser toutes les données du processus de forage et visiter le site pour capturer plus de données 2. Simuler le processus de forage, depuis la planification du pré-forage jusqu'à l'installation du dernier passage de l'assemblage de fond de trou (BHA) 3. Déterminer ce qui n'a pas fonctionné dans le processus de forage en fonction des repères de sécurité et de vitesse 4. Examiner les solutions disponibles pour prédire et prévenir les événements qui ont conduit au blocage du processus de forage 5. Mettre en œuvre les solutions acceptées sur PhiDrillSim et simuler les opérations de forage pour éviter les problèmes cernés 6. Enregistrer les statistiques du taux de réussite 7. Préparer un rapport final de recommandations
8 220,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992307
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
150 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement de modules de connectivité industrielle IdO
992406
L'expérience de Simply Embedded en matière de services de conception a conduit l'entreprise à développer une offre de produits visant à aider les entreprises à mettre sur le marché des dispositifs IdO (internet des objets) sécurisés plus rapidement tout en économisant sur les coûts de développement. Ce projet implique à la fois des composants matériels et micrologiciels qui seront vendus aux clients sous forme d'offre de matériel en tant que service et de connectivité en tant que service.
339 281,00 $
1 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un trafic maritime sans émissions
988618
Les recherches entreprises dans le cadre du projet permettront d’évaluer comment diverses solutions techniques pourraient atténuer les répercussions environnementales du trafic maritime. Un objectif consistera à dresser le bilan des technologies qui combattent les effets du transport maritime sur l’environnement. Un autre sera d’élaborer un cadriciel pour évaluer et prioriser le développement de technologies qui minimiseront un tel impact globalement, donc accéléreront la réalisation du but ultime : des expéditions par mer à impact nul. La définition d’« impact environnemental » employée dans le projet englobe non seulement l’objectif de carboneutralité d’ici à 2050, mais aussi d’autres répercussions, à savoir la pollution atmosphérique, la pollution de l’eau et les effets sur la vie marine.
200 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un procédé mixte de fabrication pilote pour produits cosmétiques.
991673
Développement d'un procédé de fabrication mixte (en continu et en lot) permettant de respecter certains critères essentiels au rendement et à la synthèse d’ATP pour des produits cosmétiques.