Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

57 686,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Gâteau de presse d'Ahiflower et sous-produits de graines micronisées comme sources de rechange de calcium, d'énergie et de protéines pour les poules pondeuses

Numéro de l’entente :

991725

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet proposé permettra de déterminer si le tourteau de pressage d'Ahiflower ou les graines micronisées, qui sont des sous-produits, conviennent comme modification alimentaire bénéfique pour les poules pondeuses. Le projet permettra également de présenter cette nouvelle matière première à l'ACIA en tant que matériau de recherche en vue d'une éventuelle approbation de nouvelles matières premières pour aliments du bétail. Ce matériau recyclé a une teneur exceptionnellement élevée en calcium et en silice et un excellent équilibre global d'acides gras oméga-3-6-9. La réussite du projet pourrait améliorer la durabilité, la résilience et la compétitivité des producteurs canadiens d'œufs de volaille tout en augmentant les marges globales, la productivité et la compétitivité de Natures Crops International.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0

129 575,00 $

1 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

« Depuis des idées robustes jusqu’au produit à succès », un programme de formation / accompagnement d’industriels de Robert Cooper – Cohorte 10.

Numéro de l’entente :

991822

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise en œuvre du programme « Depuis des idées robustes jusqu’au produit à succès » un programme d'accompagnement d’industriels proposé par le Dr. Robert G. Cooper dans le programme » « From Big Ideas to Winning Product Developments ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1B1

260 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Antenne composite de télécommunications par satellite – Système d'antenne de 4 m pour les constellations LEO

Numéro de l’entente :

991972

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Introduire la technologie des antennes composites pour les applications LEO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0C7

50 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Commande à table

Numéro de l’entente :

991975

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le produit actuel d'eThor offre un logiciel de paiement à la table pour l'industrie de la restauration. Nous récupérons et affichons les reçus sur un terminal de paiement par carte de crédit et fournissons une interface utilisateur pour traiter les transactions par carte de crédit. Depuis peu, les clients demandent à pouvoir utiliser le même dispositif de paiement pour créer et insérer des commandes dans le système du point de vente. Cela pose une série de défis techniques différents, en particulier entre plusieurs systèmes de points de vente différents qui ont des modèles de données différents. Nous allons également devoir prendre la technologie que nous avons construite pour les anciens systèmes de point de vente, qui sont déployés sur site, et réinventer entièrement le processus dans le nuage avec une nouvelle technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5V9

30 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de stages pour les jeunes – Associé ou associée de recherche

Numéro de l’entente :

991998

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine du génie et des sciences. Le membre de l'équipe est responsable de la synthèse, de la caractérisation et de l'évaluation des matériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 4V1

108 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Visites interactives visant de l’aide technique et en recherche et développement aux PMEs

Numéro de l’entente :

992016

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2024
Description :

Offrir un appui technique et scientifique aux PMEs par l’opportunité de visites interactives de services-conseils.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montreal, Québec, CA H3C 1K3

75 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Validation de la technologie et du processus pour une usine de démonstration

Numéro de l’entente :

992057

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Extraction du lithium à partir de sources de saumure à faible concentration avec un composite nanotechnologique. Le projet se concentre sur le travail en laboratoire sur les échantillons de saumure de la source de l'Alberta pour sélectionner et optimiser les composites de nanomatériaux précisément pour cette source.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 4V1

50 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Abonnements supérieurs aux données paramétriques

Numéro de l’entente :

992163

Durée : du 1 juil. 2022 au 10 mars 2023
Description :

Benchmetrics travaille en collaboration avec les secteurs de l'immobilier et de l'automobile pour effectuer des analyses commerciales de qualité qui indiquent l'efficacité de la publicité et du marketing en utilisant des sources de données établies qui seront regroupées et rendues accessibles aux membres externes-internes par le biais d'un abonnement annuel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0W9

30 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche de jeune – Technicien ou technicienne de laboratoire – Systèmes de culture cellulaire

Numéro de l’entente :

992325

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le but de ce projet est de fournir un emploi à une personne récemment diplômée en sciences de la vie dans le rôle de technologue eb R-D – Systèmes de culture cellulaire dans une entreprise qui élabore et produit des réactifs pour les chercheurs en sciences de la vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2J5

75 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

AI Shading – Validation et optimisation des économies d'énergie

Numéro de l’entente :

992433

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet fera passer la technologie de TRL 6 à la commercialisation complète et permettra à l'entreprise de commercialiser la propriété intellectuelle et la technologie obtenues dans le cadre du projet après son achèvement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 1N7