Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
3 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020242025Q3523
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
3 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020242025Q3524
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
39 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008845
PC0008845
Développer le réseau de sentiers durables non motorisés à Sparwood
250 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009189
PC0009189
Faire du tunnel d’Adra sur le sentier de Kettle Valley un sentier semi-circulaire unique en son genre, une destination touristique
205 270,00 $
3 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009046
PC0009046
Créer un nouvel atout touristique culturel dans la communauté historique de Fort Langley
79 425,00 $
3 sept. 2024
Inuit collection from the AGN Permanent Collection
1364992
Programme d'aide aux musées - Accès au patrimoine
63 994,00 $
3 sept. 2024
Indigenous Heritage Research & Exhibition Collaborative
1365013
Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
15 000,00 $
3 sept. 2024
St. Patrick's Parade of Montreal 2025 (200th Edition)
1371528
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
30 000,00 $
3 sept. 2024
Saison 2024-2025 et 2025-2026
1363572
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 250,00 $
3 sept. 2024
RCA Presentation Series
1363607
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation