Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés
Entente :

The Art of Living Together Through The 7th Art

Numéro de l’entente :

1353623

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 déc. 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Laval, Québec, CA H7K 2P5

504 960,00 $

1 juil. 2022
Entente :

Mise à niveau des espaces occupés par Le Pantoum (travaux urgents)

Numéro de l’entente :

1354597

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 févr. 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Québec, Québec, CA M5S 0B7

51 147,00 $

1 juil. 2022
Entente :

Renouvellement et modernisation des équipements spécialisés

Numéro de l’entente :

1355447

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Waterloo, Québec, CA B0S 1C0

55 057,00 $

1 juil. 2022
Entente :

Acquisition de matériel spécialisé pour la salle Méchatigan

Numéro de l’entente :

1355469

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Sainte-Marie, Québec, CA T0K 1V0

2 520,00 $

1 juil. 2022
Entente :

Canada Day

Numéro de l’entente :

1345778

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Alma, Nouveau-Brunswick, CA E4H 1L2

740,00 $

1 juil. 2022
Entente :

BBQ Bas-Caraquet est en fete

Numéro de l’entente :

1345779

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Bas-Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 6C4

2 100,00 $

1 juil. 2022
Entente :

Fête du Canada

Numéro de l’entente :

1345780

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1G5
Entente :

Programme des celebration de la fete du Candada

Numéro de l’entente :

1345781

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Haut-Rivière-du-Portage, Nouveau-Brunswick, CA E9H 2A5

2 520,00 $

1 juil. 2022
Entente :

Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1345782

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Pincher Creek, Alberta, CA T0K 1W0
Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1345783

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Otterburn Park, Québec, CA J3H 1J1