Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

75 000,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de l’interface utilisateur du moteur du logiciel de diagnostic Molecular DeCOde Rx

Numéro de l’entente :

1022567

Durée : du 2 sept. 2024 au 25 mars 2025
Description :

Le projet vise à améliorer encore et toujours son produit minimum viable (PMV) existant dans les domaines de la cybersécurité et de l’interface utilisateur pour sa technologie de diagnostic oncologique moléculaire DeCOde Rx.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

75 000,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Japon MNE - TMCP - Tokyo Mobile Charging Project - Phase de conception de l’innovation

Numéro de l’entente :

1022591

Durée : du 2 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développer une solution de recharge mobile et modulaire pour aider l’un des plus grands opérateurs de flotte logistique du Japon à accélérer l’électrification de sa flotte de camions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gibsons, Colombie-Britannique, CA V0N 1V5

30 000,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du traitement des fils fins en alliage à mémoire de forme (SMA)

Numéro de l’entente :

1022672

Durée : du 2 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Smarter Alloys fait progresser le développement de fils ultrafins pour les applications d’actionnement dans l’automobile et l’aérospatiale. Notre projet se concentre sur la création de fils ultrafins qui répondent à des normes élevées de performance mécanique et cyclique. Nous mettons au point des procédés de fabrication spécialisés pour obtenir des dimensions de fil précises et garantir une qualité constante grâce à des essais rigoureux et à une surveillance continue. Les principaux efforts portent sur l’optimisation des séquences de matrices, l’évaluation des lubrifiants, l’exploration des techniques de refroidissement et l’intégration de systèmes automatisés de contrôle de la qualité. Ces progrès amélioreront les performances des fils et soutiendront l’innovation dans les applications automobiles et aérospatiales de haute précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 1J5

75 000,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

MNC Collab - DispersinB Wound Gel - Développement et commercialisation du DispersinB (gel pour les plaies)

Numéro de l’entente :

1022709

Durée : du 2 sept. 2024 au 21 févr. 2025
Description :

Dans le cadre du programme de collaboration entre entreprises multinationales, le projet « DispersinB Wound Gel Development and Commercialization » (développement et commercialisation du gel DispersinB pour les plaies) se concentrera sur l’augmentation du processus de fabrication du gel DispersinB pour les plaies et sur la conformité du produit aux spécifications. Le DispersinB Wound Gel est un produit combiné (dispositif, médicament, produit biologique) qui est le premier de son genre dans le domaine du traitement des plaies, car il disperse les biofilms par voie enzymatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

74 774,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Module de mode alimenté par l’IA

Numéro de l’entente :

1022820

Durée : du 2 sept. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Shop The LEWK Ltd développe une plateforme de recommandation de mode alimentée par l’IA pour améliorer l’expérience d’achat en ligne. Le projet se concentre sur l’affinement des algorithmes d’IA pour fournir des recommandations de produits personnalisées, l’intégration d’un système de filtrage des détaillants et la mise en œuvre d’un modèle de commission d’affiliation pour générer des flux de revenus supplémentaires. La plateforme améliorera l’engagement des utilisateurs pour les détaillants de commerce électronique en alignant les préférences des clients avec les produits disponibles en temps réel. Cette solution innovante aidera les détaillants à augmenter la valeur des paniers, à stimuler les ventes et à offrir aux clients une expérience d’achat plus personnalisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3N9

75 000,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

SCADA de stockage alimenté par l’IA

Numéro de l’entente :

1021956

Durée : du 2 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à combiner des outils modernes d’intelligence artificielle avec un système SCADA de stockage d’énergie entièrement intégré afin de maximiser le fonctionnement en temps réel du système de stockage sur les marchés de l’énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2E2

28 128,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ— Conception et développement de l’art robotique

Numéro de l’entente :

1022056

Durée : du 2 sept. 2024 au 30 mars 2025
Description :

Le projet vise à renforcer les capacités artistiques de l’entreprise en embauchant un artiste robotique chargé d’innover et d’affiner l’intégration de l’art numérique à la technologie de la peinture robotisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1Z3

30 000,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Scientifiques en biodonnées

Numéro de l’entente :

1022113

Durée : du 2 sept. 2024 au 24 févr. 2025
Description :

Le projet vise à recruter un scientifique spécialisé dans les données biologiques afin d’optimiser les processus de fabrication pour la thérapie cellulaire et génique en déterminant les conditions de production optimales. Le Bio Data Scientist analysera les données de production pour développer des modèles qui améliorent l’efficacité, la cohérence et l’évolutivité de la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4K 3P2

50 000,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étalonnage de capteurs pour la surveillance de l’espace

Numéro de l’entente :

1022427

Durée : du 2 sept. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Développer un module d’étalonnage de capteurs à la demande permettant d’évaluer la qualité, la précision et la fiabilité des capteurs électro-optiques et radar en orbite spatiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4L 3Y2

30 000,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’une personne récemment diplômée

Numéro de l’entente :

1022702

Durée : du 2 sept. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Embauche d’une personne récemment diplômée pour effectuer une analyse complète des données des algorithmes d’apprentissage automatique afin d’évaluer la précision de l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2N 1N5