Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087990 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

La personne récemment diplômée recrutée via le PEJ étudie la chimie des puces pour le MATLOC

Numéro de l’entente :

1030487

Durée : du 1 juin 2025 au 30 avr. 2026
Description :

L’objectif principal de cette initiative est de minimiser les risques associés aux puces chimiques individuelles, en garantissant leur précision et leur fiabilité dans la mesure de l’albumine et de la créatinine urinaires, ainsi que de la cystatine-c et de la créatinine sériques. En validant la performance de chaque biomarqueur par rapport à un dispositif prédicat, nous visons à confirmer leur aptitude à l’utilisation clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2V 3M3

123 200,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la fabrication et préparation de la certification du capteur de qualité de l’air de nouvelle génération (AMCS)

Numéro de l’entente :

1030564

Durée : du 1 juin 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Atmose Ltd. est une entreprise en démarrage d’Edmonton qui est à l’avant-garde des technologies d’aérosol abordables et déployables pour la surveillance de la qualité de l’air. Ses découvertes en matière de chargement permettent d’intégrer les principes des instruments de laboratoire dans une forme miniaturisée, peu coûteuse et accessible, ce qui permet de relever des défis cruciaux sur de multiples marchés. S’appuyant sur le développement significatif d’Atmose pour son capteur breveté (actuellement au TRL 6), le projet proposé fera progresser le processus de fabrication, optimisera la conception pour l’extensibilité, augmentera la capacité de production d’Atmose et évaluera le capteur dans des environnements de plus en plus difficiles (TRL 7 à 9) afin de préparer les certifications et les essais/ventes aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 6A1

40 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Souscripteur d’IA agentique

Numéro de l’entente :

1030565

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

À mesure qu’Armilla évolue vers un plus grand nombre d’utilisateurs de la plateforme, une fonction d’amélioration de la productivité consiste à utiliser les GML en tant que copilotes de risque pour aider à la production de rapports sur les risques liés à l’IA, recommander des contrôles d’essai et se tenir au courant des changements réglementaires en matière d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3C5

100 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Avancement du développement d’une imprimante 3D à câble pour le béton

Numéro de l’entente :

1030680

Durée : du 1 juin 2025 au 21 mars 2026
Description :

L’objectif principal est de faire progresser le développement d’une imprimante 3D pour le béton.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J 5L6

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien en mécatronique

Numéro de l’entente :

1030766

Durée : du 1 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine de l’ingénierie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1W9

75 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans le secteur de la restauration.

Numéro de l’entente :

1030845

Durée : du 1 juin 2025 au 15 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir (ou optimiser) un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales dans le domaine de la restauration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 0N8

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement d’un bacon de style latino-américain

Numéro de l’entente :

1030846

Durée : du 1 juin 2025 au 30 avr. 2026
Description :

La méthode commerciale standard pour le bacon utilise une méthode de saumurage par voie humide. El Chorizo Latino a de l’expérience dans la fabrication de bacon séché à l’équilibre à l’aide de mélanges de salaisons. El Chorizo Latino créera un bacon séché à sec dans trois styles : Paprika fumé, Jalapeno et Habanero.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 1N3

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration d’un procédé d'oxide de zinc en continue

Numéro de l’entente :

1030849

Durée : du 1 juin 2025 au 15 mars 2026
Description :

Développement d'équipement de production d'oxide de zinc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2T 2G8

70 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits fonctionnels

Numéro de l’entente :

1030888

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mai 2026
Description :

7 Summits Snacks développe une nouvelle collation fonctionnelle à haute teneur en protéines conçue pour les aventuriers de plein air. Ce produit innovant explorera de nouvelles technologies d’ingrédients, en privilégiant les solutions d’origine canadienne, en mettant l’accent sur le goût, la texture et la fonctionnalité nutritionnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 2P1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services novateurs en ingénierie, en affaires et en technologie pour les petites et moyennes entreprises (PME)

Numéro de l’entente :

1030907

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mai 2026
Description :

La compétitivité et l’innovation des PME canadiennes seront renforcées grâce aux initiatives entreprises par le PAMI depuis ses bureaux de Portage la Prairie, au Manitoba, et de Humboldt, en Saskatchewan.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Humboldt, Saskatchewan, CA S0K 2A0