Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Numéro de l’entente :

176000

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2027
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

150 000,00 $

1 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Numéro de l’entente :

176104

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2027
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

150 000,00 $

1 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Numéro de l’entente :

176021

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2027
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

120 000,00 $

1 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

176681

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2027
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

120 000,00 $

1 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

176696

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2027
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

120 000,00 $

1 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

176649

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2027
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

120 000,00 $

1 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

176724

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2027
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

120 000,00 $

1 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse au doctorat : Bourse d’étude doctorale à l’étranger (BEDE)

Numéro de l’entente :

176572

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2027
Description :

Le Programme de BEDE devrait permettre :
• de reconnaître et de financer des étudiants au début de leur formation universitaire en recherche et de leur donner l'occasion d'acquérir de l'expérience en recherche à l'étranger;
• de constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Rochester, US

120 000,00 $

1 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Doctorat - AP : Centre pour rech. sur prép. en cas de pandémie/d’urg. sanitaire

Numéro de l’entente :

176592

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2027
Description :

• Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire a pour mission de développer le savoir-faire canadien en ce qui a trait à la préparation, à la prévention, à l’intervention et au rétablissement en cas de pandémie ou d’autres urgences de santé publique, notamment en renforçant les capacités de recherche dans le domaine au pays. À cette fin, il financera des demandes qui s’inscrivent dans sa mission et qui concordent avec les domaines de recherche énumérés ci-dessous.
• Le Centre accueille favorablement les demandes de nature interdisciplinaire, surtout celles portant sur plus d’un des domaines indiqués ou plus d’un des grands axes de la gestion de crise (c’est-à-dire la préparation, la prévention, l’intervention et le rétablissement).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

100 000,00 $

1 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement :Futurs leaders canadiens de la recherche sur le cerveau

Numéro de l’entente :

179628

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2026
Description :

Financé par le Fonds canadien de recherche sur le cerveau, le programme Futurs leaders canadiens de la recherche sur le cerveau vise à accélérer les travaux novateurs qui révolutionneront notre compréhension du fonctionnement et des dysfonctionnements du système nerveux et de leur incidence sur la santé. Il a pour objectif ultime d’alléger le fardeau social et économique des maladies neurologiques et mentales grâce à la prévention, au diagnostic précoce et au traitement. Les nouveaux chercheurs qui décrochent leur premier emploi universitaire ont l’occasion de formuler des projets de recherche innovateurs et percutants. En début de carrière, ils ont souvent de la difficulté à obtenir une première grande subvention d'exploitation faute de données préliminaires et de ressources. Donc, ceux qui sont promis à une brillante carrière sont souvent désavantagés lorsqu’ils demandent des fonds dans le cadre d’un concours « ouvert », car les chercheurs d’expérience ont une longueur d’avance. Les subventions Futurs leaders canadiens de la recherche sur le cerveau pourraient changer la donne en remédiant au manque de fonds nécessaires pour appuyer et retenir les meilleurs chercheurs en début de carrière qui sont bien placés pour faire progresser la recherche sur le cerveau au Canada. C’est en finançant leurs travaux à ce moment crucial de leur carrière que nous réussirons à former la relève scientifique au Canada et à jeter les bases de l’excellence et l’innovation en recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 3M4