Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 359,00 $
23 juin 2022
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à University of Alberta (Debra Davidson) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
96 157,00 $
23 juin 2022
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à University of King's College (Tami Kendell) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
755 000,00 $
23 juin 2022
organisme à but lucratif
514421
514421
Construction d'une installation de stockage et de manutention des pommes de terre de semence.
24 950,35 $
23 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association culturelle pour la jeunesse et l'enfance (ACJE)
CFLI-2022-ALGER-0001
Soutenir des initiatives de création d’activités génératrices de revenus en collectif, par les femmes et les jeunes de Biziou en Algérie, par un accompagnement formatif et matériel.
42 043,70 $
23 juin 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Practical Action
CFLI-2022-LIMA-BO-0003
Les femmes et les jeunes autochtones de Tacana assurent la conservation et la gestion durables des forêts ainsi que la production agroforestière
40 000,00 $
23 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Pontifical Catholic University of Ecuador
CFLI-2022-QUITO-0004
Sécurité hydrique dans le canton de Sigchos : une proposition avec une approche axée sur le genre et sur la souveraineté alimentaire.
900 000,00 $
23 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ClimatOuest – Offre de services climatiques régionaux dans les provinces des Prairies
98 500,00 $
23 juin 2022
organisme à but lucratif
600070006
600070006
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes et à adapter les produits aux particularités des nouveaux marchés de l’entreprise qui se spécialise dans la conception de logiciels.
100 000,00 $
23 juin 2022
bénéficiaire autochtone
600070390
600070390
Développement d'un attrait : le projet vise à développer l’offre touristique d'un OBNL en adaptant son offre au contexte actuel et en se positionnant pour le futur par la mise en œuvre d'un circuit de diffusion de créations autochtones en des lieux à fort potentiel touristique.
370 000,00 $
23 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070311
600070311
Stratégie de développement: le projet vise à mobiliser le milieu et structurer le développement économique de l'est de Montréal par l'organisation d'un sommet et l'élaboration d'un accord de développement dans le but d'accélérer le passage à l’action et à la réalisation de projets dans l'est de l'île.