Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 503,46 $
29 juin 2022
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau
164474
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
4 434,00 $
28 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 000,00 $
28 juin 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mattagami First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet Crawford Nickel.
7 941,00 $
28 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Jocelyn Gosselin pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
1 120,36 $
28 juin 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lake Simcoe Region Conservation Authority pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de Lien Fixe de l’île Georgina.
3 000,00 $
28 juin 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lake Simcoe South Shore Residents Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de Lien Fixe de l’île Georgina.
20 000,00 $
28 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Saskatchewan First Nations Natural Resources Centre of Excellence pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
1 332 028,00 $
28 juin 2022
autre
Études sur l'intégration des ressources renouvelables
CERRC-H302
Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.
322 150,00 $
28 juin 2022
organisme à but lucratif
Développement des capacités, recherche et promotion des énergies propres pour les populations autochtones et isolées
CB-PP-110
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
300 000,00 $
28 juin 2022
autre
Bornes de recharge LSV
ZP-276
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.