Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
102 550,00 $
1 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcer un organisme autochtone dirigé par des femmes pour lui permettre de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe
SO220051
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 13 mois, la Central Urban Metis Federation Inc. renforcera sa capacité organisationnelle afin d’établir des objectifs, d’améliorer ses compétences et d’assurer sa durabilité. Pour ce faire, on procédera à l’évaluation et à la formation des membres du conseil d’administration, à la planification stratégique, à la planification des opérations, à la planification de la continuité et de la durabilité, à l’examen des ressources humaines et à la planification de la relève, à la planification de la technologie ainsi qu’à l’élaboration d’un plan de collecte et de gestion des données. La mise en œuvre de ces initiatives créera une force et une vision à long terme pour l’organisme, augmentant ainsi sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
334 014,00 $
30 juin 2022
gouvernement
400060673
400060673
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration et l'agrandissement d'un bâtiment accueillant deux salles communautaires à Saint-Félicien afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
30 juin 2022
organisme à but lucratif
600070081
600070081
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique de la pourvoirie ECO-Camachigama afin qu'elle adapte ses hébergements et services au contexte actuel.