Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 592,00 $
30 juin 2022
220485
220485
Mener des activités de marketing pour soutenir une cuisine communautaire
127 500,00 $
30 juin 2022
221310
221310
Assurer la coordination de l’établissement des immigrants dans la vallée d’Annapolis
950 864,00 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
220482
220482
Développer la chaîne d’approvisionnement PRM avec les PME du Nouveau-Brunswick
59 675,00 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Colleges and Institutes Canada - 22/23
7441409 P011854001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
41 334,66 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Toward a better Tomorrow for Development and Empowerment (NAGAT) Association
CFLI-2022-AMMAN-0005
Soutenir la sensibilisation à l’environnement et l’adaptation aux changements climatiques menées par les femmes en Jordanie grâce au renforcement des capacités et à des options d’agriculture urbaine à petite échelle.
40 289,93 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Saharawi Mine Action Team (SMAWT)
CFLI-2022-ALGER-0007
Sensibilisation aux risques liés aux engins explosifs pour les communautés déplacées des zones situées au mur des sables, au Sahara occidental, à l’aide de séances d’information.
932 000,00 $
30 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DAL-Matured National Approach: Furthering Atlantic
500002314
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
3 880 000,00 $
30 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
14 000,00 $
30 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Saint Mary's University
Appui à les propositions de un/e professeur de Saint Mary's University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
1 077 114,00 $
30 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Réseau canadien de la santé de la faune