Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
FR-00910
FR-00910
élaborer un plan d'adoption numérique
45 000,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
514548
514548
Diversification et revitalisation des expériences offertes par ce pourvoyeur de chasse et pêche afin de favoriser le marché intérieur et de conserver et de cultiver des emplois au sein de l'entreprise
5 000,00 $
27 juin 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Flying Post First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet Crawford Nickel.
50 000,00 $
27 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Programme permanent pour le transport en commun - Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
L'objectif global de la solution proposée pour le transport en commun en milieu rural est de répondre aux besoins des communautés des Premières nations du Nord de l'Ontario. La phase initiale consiste à améliorer les services existants et à ajouter de nouveaux services durables pour neuf communautés des Premières nations. Il est intéressant de soutenir l'avancement de la réconciliation sociale, environnementale et économique en offrant aux Premières nations la possibilité de participer à l'économie de façon juste et équitable. Cet intérêt est d'autant plus soutenu par la demande du secteur pour les demandeurs d'emploi et l'urgence de développer et de faire avancer le programme vert. Ceci peut être réalisé par différents moyens, notamment par des autobus, moins polluants que les voitures individuelles.
26 000,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Agente vente/marketing.
990618
Reprise à l'interne d'une partie du réseau de distribution avec l'aide d'une ressources intégrer à l'équipe Ventes et Marketing.
44 187,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour l'intégration de l’internet des objets dans les produits de l'entreprise.
990860
FCS étudiera la faisabilité de la mise en œuvre de l’internet des objets sur les dispositifs FoodCycler afin de permettre un signalement plus rentable, opportun et précis des déchets et une prise de décision plus consciente concernant le détournement des déchets alimentaires et les réductions de gaz à effet de serre qui en découlent.
30 000,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Conception graphique et création de contenu
991413
Ce nouveau poste pour jeune – Conception graphique et création de contenu – jouera un rôle essentiel dans la capacité de RUX à s'étendre à un nouveau public et à acquérir et atteindre de nouveaux clients. L'employé ou employée participera à divers projets de conception et de création de contenu numérique, avec des possibilités importantes de croissance professionnelle, de développement des compétences et de constitution d'un portfolio.
25 000,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
Bushbalm Inc.-2022-2023-995263
995263
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
Orbital Research Ltd.-2022-2023-995500
995500
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
Les produits Cocooning Love Inc.-2022-2023-995589
995589
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.