Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
30 juin 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mikisew Cree First Nation (Government and Industry Relations) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
7 441,00 $
30 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Paul Jones pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
500 000,00 $
30 juin 2022
organisme à but lucratif
514151
514151
Moderniser l'entreprise pour augmenter le taux d'occupation et prolonger la saison d'exploitation.
8 930,26 $
30 juin 2022
organisme à but lucratif
FR-00171
FR-00171
élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
30 juin 2022
organisme à but lucratif
FR-00517
FR-00517
élaborer un plan d'adoption numérique
81 500,00 $
30 juin 2022
autre
Projet d'infrastructure pour véhicules électriques au TSCC 1980
ZP-214
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.
140 000,00 $
30 juin 2022
autre
Agrandissement du chargeur de VÉ de l'Autorité portuaire de Hamilton-Oshawa
ZP-258
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 21 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
460 000,00 $
30 juin 2022
organisme à but lucratif
Projet de recharge pour VÉ de Hazelview Property Services
ZP-157
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 92 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta, Ontario et au Québec.
4 999 000,00 $
30 juin 2022
autre
Favoriser les solutions énergétiques pour les jeunes et les autochtones au Canada : Favoriser la participation des jeunes aux énergies renouvelables
SREPS-CB-121
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
49 999,00 $
30 juin 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITE DES COMMUNAUTES POUR FAIRE AVANCER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN MATIERE DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE - ACHAT D'EQUIPEMENT
GC-130124S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.