Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
554 400,00 $
30 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Rénovation de thermopompes pour un maximum de 90 maisons appartenant à la nation Kitasoo Xai'xais dans le cadre du programme Maisons plus vertes du Canada
RETFIT_KITFN
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
100 000,00 $
30 juin 2022
autre
Agrandissement du chargeur de VÉ de l'Autorité portuaire de Hamilton-Oshawa
ZP-258
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 21 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
568 560,00 $
30 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Rénovation de thermopompes pour un maximum de 91 maisons appartenant à la nation Kitasoo Xai'xais dans le cadre du programme Maisons plus vertes du Canada
RETFIT_KITFN
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
568 560,00 $
30 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Rénovation de thermopompes pour un maximum de 91 maisons appartenant à la nation Kitasoo Xai'xais dans le cadre du programme Maisons plus vertes du Canada
RETFIT_KITFN
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
261 280,00 $
30 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12516
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 134 000,00 $
30 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12523
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
62 499,00 $
30 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12527
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
469 999,00 $
30 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12539
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
272 583,00 $
30 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12556
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
596 933,00 $
30 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12558
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.