Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
460 000,00 $
30 juin 2022
organisme à but lucratif
Projet de recharge pour VÉ de Hazelview Property Services
ZP-157
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 92 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta, Ontario et au Québec.
4 999 000,00 $
30 juin 2022
autre
Favoriser les solutions énergétiques pour les jeunes et les autochtones au Canada : Favoriser la participation des jeunes aux énergies renouvelables
SREPS-CB-121
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
49 999,00 $
30 juin 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITE DES COMMUNAUTES POUR FAIRE AVANCER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN MATIERE DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE - ACHAT D'EQUIPEMENT
GC-130124S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
554 400,00 $
30 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Rénovation de thermopompes pour un maximum de 90 maisons appartenant à la nation Kitasoo Xai'xais dans le cadre du programme Maisons plus vertes du Canada
RETFIT_KITFN
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
568 560,00 $
30 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Rénovation de thermopompes pour un maximum de 91 maisons appartenant à la nation Kitasoo Xai'xais dans le cadre du programme Maisons plus vertes du Canada
RETFIT_KITFN
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
205 000,00 $
30 juin 2022
organisme à but lucratif
Recherche sur la vision par ordinateur et l'intelligence artificielle intégrée à la périphérie
993508
Site 2020 travaille à l'amélioration de notre technologie Guardian SmartFlagger en vue d'automatiser l'émission et la gestion des citations. Nous poursuivons nos recherches sur la vision par ordinateur et l'IA intégrée afin de capturer les citations, de gérer les données conformes et d'émettre des citations grâce à la technologie des caméras intégrées, au prétraitement vidéo de l'IA et à un protocole innovant de compression et de transmission vidéo, réduisant ainsi la consommation de bande passante cellulaire.
100 000,00 $
30 juin 2022
organisme à but lucratif
Outil de collecte de fonds axé sur l'impact (causemos.co)
993670
Comme pour les achats en ligne, Causemos permet aux donateurs d'acheter un impact auprès d'une organisation à but non lucratif, et cette dernière informe les donateurs de la livraison de l'impact.
568 560,00 $
30 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Rénovation de thermopompes pour un maximum de 91 maisons appartenant à la nation Kitasoo Xai'xais dans le cadre du programme Maisons plus vertes du Canada
RETFIT_KITFN
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
7 228,50 $
30 juin 2022
organisme à but lucratif
INNOVATION EXTERGY INC.-2022-2023-996689
996689
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
21 500,00 $
30 juin 2022
organisme à but lucratif
AVENTURE CHASSE ET PECHE INC-2022-2023-995699
995699
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.