Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
24 juin 2022
organisme à but lucratif
TopSpin Technologies Ltd.-2022-2023-995054
995054
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
24 juin 2022
organisme à but lucratif
My Loud Speaker Peer to Peer Marketing Corporation-2022-2023-995316
995316
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 000,00 $
24 juin 2022
organisme à but lucratif
Applied Biological Materials Inc.-2022-2023-995324
995324
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
24 juin 2022
organisme à but lucratif
Dowco Consultants Ltd.-2022-2023-995394
995394
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
24 juin 2022
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES GARDIENS DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE
NL22-23FMFN
L'objectif de cet accord est d'étendre les capacités des caméras à distance dans une zone connue pour abriter des caribous et potentiellement d'autres espèces en péril, afin d'éviter de perturber les caribous et les autres animaux sauvages au nord-ouest de Fort McKay.
1 195 000,00 $
24 juin 2022
gouvernement
Infrastructure de recharge de véhicules électriques de la ville de Toronto – parc de véhicules légers et recharge en milieu de travail
ZP-246
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 207 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
1 195 000,00 $
24 juin 2022
gouvernement
Infrastructure de recharge de véhicules électriques de la ville de Toronto – parc de véhicules légers et recharge en milieu de travail
ZP-246
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 207 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
1 000 000,00 $
24 juin 2022
Arts and Culture Centres
1364697
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
12 000,00 $
24 juin 2022
Fête du Québec et Fête du Canada
1347787
Le Canada en fête
8 000,00 $
24 juin 2022
La Saint-Jean-Baptiste au Moulin Michel
1348320
Le Canada en fête