Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
370 000,00 $
23 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070311
600070311
Stratégie de développement: le projet vise à mobiliser le milieu et structurer le développement économique de l'est de Montréal par l'organisation d'un sommet et l'élaboration d'un accord de développement dans le but d'accélérer le passage à l’action et à la réalisation de projets dans l'est de l'île.
105 600,00 $
23 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
200 973,00 $
23 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SFSF-2022-OPA01 – U Winnipeg- Improved assessment
500002284
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
5 555,00 $
23 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-QUE-006
500002288
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
404 170,00 $
23 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Supporting National First Nations Discussions on M
500002313
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
42 137,60 $
23 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA of Pleasant Bay - Health
500002419
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
42 043,70 $
23 juin 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Practical Action
CFLI-2022-LIMA-BO-0003
Les femmes et les jeunes autochtones de Tacana assurent la conservation et la gestion durables des forêts ainsi que la production agroforestière
40 000,00 $
23 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Pontifical Catholic University of Ecuador
CFLI-2022-QUITO-0004
Sécurité hydrique dans le canton de Sigchos : une proposition avec une approche axée sur le genre et sur la souveraineté alimentaire.
24 950,35 $
23 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association culturelle pour la jeunesse et l'enfance (ACJE)
CFLI-2022-ALGER-0001
Soutenir des initiatives de création d’activités génératrices de revenus en collectif, par les femmes et les jeunes de Biziou en Algérie, par un accompagnement formatif et matériel.
12 500,00 $
23 juin 2022
organisme à but lucratif
Paume Inc.-2022-2023-995002
995002
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.