Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 500,00 $
22 juin 2022
organisme à but lucratif
Essai du matériel et du logiciel du système MyHand.
992176
IRegained est une entreprise de neurothérapie numérique qui se concentre sur l'amélioration de la fonction de la main chez les personnes souffrant d'un accident vasculaire cérébral ou d'un traumatisme cérébral. Nous avons mis au point le système MyHand, qui offre un nouveau paradigme dans la rééducation de la fonction de la main, en tirant parti de la neuroplasticité pour « reprogrammer » les voies neurales et retrouver le contrôle moteur. Le projet proposé actuellement permettra à l'entreprise de mettre à l'essai le système MyHand chez des patients victimes d'un accident vasculaire cérébral afin d'obtenir de l'information sur la facilité d'utilisation, la fonctionnalité et la fiabilité du dispositif.
24 076,00 $
22 juin 2022
organisme à but lucratif
Spécialiste AQ/AR pour DHF/DMR (device history file / device master record) et enregistrement MDSAP de Gynethotics
991589
Embauche d'un ou d'une SPÉCIALISTE AQ/RA qui contribuera de façon déterminante à la réussite du lancement de Gynethotics au Canada et aux États-Unis en jouant un rôle clé dans la certification initiale de l'entreprise selon la norme MDSAP (ISO 13485:2016) et la maintenance du DHF (Design History File) de Gynethotics.
10 000,00 $
22 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2022 International Society for Vaccines Annual Congress
A1-015300-05-15
Soutien apporté à la Société internationale pour les vaccins, la plus grande conférence scientifique non commerciale au monde pour les chercheurs fondamentaux et cliniques intéressés par les vaccins et les sciences sous-jacentes. Cette année, la conférence aura lieu à Québec.
48 000,00 $
22 juin 2022
organisme à but lucratif
Wrmth Corp.-2022-2023-994160
994160
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
18 500,00 $
22 juin 2022
organisme à but lucratif
Département, studio créatif inc-2022-2023-994871
994871
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 500,00 $
22 juin 2022
organisme à but lucratif
Mont Royal Parkas Inc.-2022-2023-994909
994909
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 000,00 $
22 juin 2022
organisme à but lucratif
Sisco & Associates Consulting Services Inc.-2022-2023-995019
995019
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
22 juin 2022
organisme à but lucratif
Gloria International inc.-2022-2023-995244
995244
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
22 juin 2022
organisme à but lucratif
Glenora Distillers International Limited-2022-2023-995291
995291
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
22 juin 2022
autre
Camp énergétique pour les jeunes autochtones de Bright Futures 2022
CB-PP-111
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.