Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Création d’un système d’exploitation pour les dispensaires de cannabis
1031098
Ce projet vise à tirer parti des fondements de l’entreprise pour développer un système d’exploitation destiné à ses clients.
75 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Darius - Preuve de concept d’un assistant commercial IA
1031101
Le projet Darius développera une IA qui éliminera la saisie manuelle des données, enrichira les dossiers clients et générera des plans de prospection sur mesure, libérant ainsi les chargés de clientèle qui pourront se concentrer sur la vente, l’amélioration de la précision des données et la visibilité du pipeline.
20 002,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Projet pilote
1031105
Parados pilotera l’intégration de grands modèles de langage (GML) dans sa plateforme de visionique existante afin d’automatiser les tâches répétitives des professionnels de la physiothérapie et du mouvement. Le projet validera la faisabilité technique, comparera les stratégies GML et définira des repères de performance pour trois cas d’utilisation : l’automatisation de l’admission, les questions-réponses/rapports et l’élaboration de programmes d’exercices.
75 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Automatisation de l’assurance de la qualité par l’IA
1031115
Factory Bucket Inc. adapte sa plateforme CohesivAI, initialement conçue pour la fabrication, à l’usage des fournisseurs de services gérés (MSP).
45 500,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Stratégie de Honey Bee pour pénétrer le marché australien des légumineuses et du blé
1031117
Étude de marché ciblée pour le marché australien des produits Honey Bee.
23 365,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Élaborer une stratégie en matière de propriété intellectuelle
1031129
Le projet soutiendra le développement des capacités de la société en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement de nouvelles formulations nanométriques d’ingrédients actifs peu solubles pour agir comme agents anti-inflammatoires et antioxydants chez l’homme.
1031138
Les micellosomes de Pividl sont un nouveau système de nano-administration utilisé pour administrer des composés difficiles à solubiliser et peu biodisponibles. Ce projet vise à démontrer comment les micellosomes peuvent être utilisés pour administrer des molécules anti-inflammatoires susceptibles d’assurer une protection contre les rayonnements et de réduire les effets de l’exposition aux rayonnements/inflammations sur et dans le corps humain. Les formulations produites seront standardisées et validées en termes de stabilité, d’efficacité d’encapsulation et de cinétique de biodisponibilité afin de démontrer leur capacité à prévenir et à réduire l’inflammation induite par les rayonnements dans les cellules endothéliales microvasculaires et les réponses anti-inflammatoires dans les cellules rénales embryonnaires humaines, les cellules cardiovasculaires et les cellules de la barrière hémato-encéphalique.
75 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Améliorations du moteur de résolution alimenté par l’IA pour des solutions avancées de planification des soins de santé
1031159
Ce projet permettra d’améliorer les performances et les fonctionnalités de notre moteur de planification grâce au développement d’un Gen-AI Mesh Bot qui automatise les requêtes de planification de base et d’un tableau de bord d’équité et de conformité qui fournit des informations en temps réel sur l’équité de la charge de travail et des alertes de risque.
75 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement de fonctionnalités d'IA avancées et implantation dans un logiciel de fidélisation des employés dans le secteur de la construction
1031181
Développement d'un assistant cognitif intelligent alimenté par les documents internes pour les travailleurs de première ligne dans le secteur de la construction.
150 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Gravity Wagon Development - Résilience de l’industrie
1031188
Recherche et développement d’une nouvelle gamme de wagons à gravité avec option double paroi.