Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
21 juin 2022
221105
221105
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante
85 000,00 $
21 juin 2022
220210
220210
Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante
656 582,00 $
21 juin 2022
gouvernement
400060676
400060676
Installation communautaire : le projet vise la construction de trois serres communautaires de type walapini à Albertville, Causapscal et Lac-au-Saumon afin de favoriser le développement de ces communautés pour qu'elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
267 825,00 $
21 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070224
600070224
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer la poursuite des activités d'un organisme d'accompagnement pour les entreprises d'artisanat en démarrage provenant de toutes les régions du Québec.
160 000,00 $
21 juin 2022
organisme à but lucratif
600070409
600070409
Acquisition d'équipements : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de réservoirs.
267 825,00 $
21 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070224
600070224
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer la poursuite des activités d'un organisme d'accompagnement pour les entreprises d'artisanat en démarrage provenant de toutes les régions du Québec.
656 582,00 $
21 juin 2022
gouvernement
400060676
400060676
Installation communautaire : le projet vise la construction de trois serres communautaires de type walapini à Albertville, Causapscal et Lac-au-Saumon afin de favoriser le développement de ces communautés pour qu'elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
71 175,00 $
21 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001883
1001883
Ce projet vise à attirer les touristes au centre-ville de Newcastle grâce à des événements artistiques interactifs.
7 627,50 $
21 juin 2022
organisme à but lucratif
FR-00147
FR-00147
élaborer un plan d'adoption numérique
25 850,00 $
21 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Gordon Grey pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.