Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 291 605,00 $
15 juin 2022
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Service d’apprentissage est d’encourager et d’aider les employeurs (c.-à-d. PME) à embaucher des apprentis de premières années, en particulier les membres des groupes clés, dans les métiers de la construction et de la fabrication désignés Sceau rouge au Canada. Cette mesure aidera les apprentis de premières années à établir des liens avec les PME pour des occasions d’emploi, leur donnant ainsi l’expérience pratique et les mesures de soutien nécessaires pour réussir dans les métiers spécialisés. Le Service d’apprentissage vise aussi à améliorer la participation et la réussite des groupes clés dans la formation des métiers spécialisés et dans leur carrière connexe
345 553,00 $
15 juin 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Évaluation cognitive et entraînement cognitif des personnes âgées grâce aux interfaces cerveau-machine et à la réalité virtuelle
995132
Les recherches ont démontré que la pratique d’activités stimulantes et l’adoption de bonnes habitudes sur le plan cognitif peuvent contribuer à prévenir la démence. Les technologies numériques peuvent servir à améliorer nos capacités cognitives. Comparativement aux applications mobiles, la réalité virtuelle (RV) est particulièrement prometteuse en raison de sa capacité de stimulation multisensorielle du patient. La simulation d’activités réelles dans l’environnement RV permet de pratiquer à répétition des compétences et des stratégies dans les domaines présentant un déficit cognitif, et de favoriser ainsi l’amélioration à long terme. La RV combinée à l’utilisation de capteurs — par exemple, capteurs d’électroencéphalographie (EEG) — permet d’adapter ces exercices d’entraînement cognitif à l’utilisateur, grâce par exemple au « neurofeedback ». Le neurofeedback est une technique qui présente un retour d’information en temps réel sur l’activité cérébrale de l’utilisateur afin de renforcer un fonctionnement cérébral sain. Le CNRC et l’ATR étudieront l’utilisation de la RV et du neurofeedback (via l’interface cerveau-machine, ou ICM) pour l’évaluation et l’entraînement cognitifs. Le projet s’appuiera sur des travaux antérieurs qui ont démontré que l’IMC combinée à la RV peut réduire la distractibilité lors de l’exécution d’une tâche quotidienne simulée chez des adultes en bonne santé. Nous proposons de tester cette technologie auprès de groupes de personnes âgées (en bonne santé ou souffrant de troubles cognitifs légers ou de démence) afin de démontrer que : 1) l’entraînement cognitif basé sur la RV est valide, faisable, utilisable et acceptable; 2) cet entraînement produit une amélioration cognitive quantifiable dans le fonctionnement quotidien; 3) les mesures EEG liées à la performance cognitive peuvent être définies.
50 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Visualisation des sciences du sport par réalité augmentée
990826
Visualisations de cartes et de sciences du sport par réalité augmentée (RA) sur des vêtements en verre intelligent pour aider les coureurs utilisant l'application Klocked lors d'activités de plein air. Les visualisations visent à améliorer la motivation et les performances de l'utilisateur, notamment dans les scénarios d'entraînement et de course.
50 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Programme du Plan d'action de co-innovation internationale
991159
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale sur le marché mexicain.
50 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Information tirée de l'appel vocal du client
991230
Mise au point d’un modèle de reconnaissance des émotions vocales en temps réel de bout en bout, basé sur un réseau neuronal convolutif. Le modèle utilisera des stratégies d'apprentissage multiple pour extraire en parallèle les caractéristiques émotionnelles spatiales saillantes et apprendre les dépendances contextuelles à long terme des signaux vocaux.
10 200,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991234
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
70 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'une plateforme robotisée de nettoyage et d'entretien pour les travaux sur les structures civiles verticales.
991537
Mise au point d'un robot pour l'automatisation des travaux de nettoyage des fenêtres de tours, sur des surfaces verticales inaccessibles.
30 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Technicien ou technicienne en extraction de cannabis
991674
Analyser l'impact de différents solvants sur la sécurité, l'efficacité et l'échelle de production dans le contexte de l'isolement et de la purification d'ingrédients pharmaceutiques actifs botaniques.
5 540,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991679
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Solaires Entreprises Inc – Plan d'action de co-innovation internationale
992145
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) aidera à préparer Solaires à commercialiser une nouvelle itération de produit sur le marché européen.