Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Information tirée de l'appel vocal du client
991230
Mise au point d’un modèle de reconnaissance des émotions vocales en temps réel de bout en bout, basé sur un réseau neuronal convolutif. Le modèle utilisera des stratégies d'apprentissage multiple pour extraire en parallèle les caractéristiques émotionnelles spatiales saillantes et apprendre les dépendances contextuelles à long terme des signaux vocaux.
10 200,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991234
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
70 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'une plateforme robotisée de nettoyage et d'entretien pour les travaux sur les structures civiles verticales.
991537
Mise au point d'un robot pour l'automatisation des travaux de nettoyage des fenêtres de tours, sur des surfaces verticales inaccessibles.
30 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Technicien ou technicienne en extraction de cannabis
991674
Analyser l'impact de différents solvants sur la sécurité, l'efficacité et l'échelle de production dans le contexte de l'isolement et de la purification d'ingrédients pharmaceutiques actifs botaniques.
5 540,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991679
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Solaires Entreprises Inc – Plan d'action de co-innovation internationale
992145
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) aidera à préparer Solaires à commercialiser une nouvelle itération de produit sur le marché européen.
30 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Coordonnateur ou coordonnatrice de l'assurance qualité – STAGIAIRE
991509
Le projet proposé permettra à l'entreprise de renforcer ses capacités en matière d'assurance et de contrôle de la qualité en coordonnant mieux les exigences quotidiennes croissantes et en contribuant à l'élaboration des futures procédures opérationnelles normalisées (PON).
75 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Efficacité à l'échelle du champ et résultats bénéfiques de l'application à l'échelle du champ de souches microbiennes aux principales cultures agricoles de l'Ouest canadien.
991528
En gros, ce projet consiste à évaluer l'efficacité de certaines souches microbiennes dans les applications agricoles contre certaines maladies des cultures dans les principales cultures et de compiler le rendement pertinent et les avantages du produit atteint. Le projet sera réalisé par le biais d'études en laboratoire et en serre chez les partenaires collaborateurs, y compris des essais sur le terrain menés en coopération avec des chercheurs respectés par l'industrie.
50 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – SST Wireless Inc. – Plan d'action pour la co-innovation internationale
991616
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera SST Wireless à participer à de futurs travaux de co-innovation internationale.
100 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Accroître la valeur, la portée et l'impact de la gestion des connaissances procédurales
991979
ProcedureFlow permet aux clients de cartographier les processus et de les distribuer aux employés pour qu'ils les utilisent. Ce projet aidera l'entreprise à poursuivre ses efforts d'ingénierie en vue d'accroître la valeur et la portée de son produit au Canada et dans le monde entier. L'entreprise prévoit d'étendre l'innovation de son produit établi, ce qui lui permettra de rester concurrentielle sur un marché changeant et exigeant.