Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA - Laveur de fût à 4 têtes.
992416
Concevoir pour l'industrie brassicole un appareil automatisé capable de laver quatre fûts simultanément de façon efficace, le tout avec une consommation minimale d’eau et de produits chimiques.
145 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot – Affinerie verte d'extraction de métaux du groupe du platine (MGP)
992430
Démonstration à l'échelle pilote de la solution durable de l'entreprise pour l'extraction des métaux du groupe du platine à partir de matériaux en fin de vie.
150 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype de système énergétique mobile autonome
992514
Développement d'un prototype de système énergétique mobile autonome (SEMA). Le SEMA est un module autonome qui peut être déployé automatiquement et positionné de manière optimale pour fournir une source ininterrompue d'énergie propre.
30 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Embauche de jeune
992578
Nous recrutons un assistant ou une assistante de recherche en analyse de données pour participer à une étude de recherche visant à comparer notre biosignal PainTrace pour la mesure quantitative de la douleur à l'autodéclaration humaine de la douleur lors d'un stimulus nocif. La personne embauchée collectera, examinera et analysera les données, établira des comparaisons statistiques et participera à la rédaction du rapport final sur les résultats de l'étude. Elle contribuera également à l'élaboration d'outils et de protocoles de formation pour aider les vétérinaires à ajouter PainTrace à leurs flux de travail afin de détecter, de localiser et de suivre la douleur pour contribuer à des traitements efficaces.
86 400,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Augmenter le retour sur investissement de l'intégration de MEWS
992707
Projet d'innovation commerciale visant à expérimenter des approches de vente et de marketing pour augmenter le retour sur investissement de l'intégration de l'entreprise au système de gestion des propriétés hôtelières MEWS en vendant plus efficacement aux comptes européens partagés.
172 319,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Ajout de la prise en charge du connecteur de messagerie d'entreprise
992762
La société élargira ses sources de données prises en charge avec de nouvelles intégrations clés afin de mieux soutenir un marché plus large de clients pour la conformité réglementaire, la surveillance et les besoins juridiques.
30 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Développement commercial
992772
Fournir à une personne récemment diplômée des études postesecondaires une occasion de jouer un rôle dans le domaine du marketing.
414 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Unité de réfrigération de transport entièrement électrique pour conteneurs
993090
Volta Air met au point un système de réfrigération de transport entièrement électrique qui sera utilisé dans l'industrie du transport routier de conteneurs.
100 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot – Système de traitement des eaux usées du condensat des fours à bois – Usine pilote
993265
Concevoir et fabriquer une usine pilote de traitement des eaux usées pour éliminer les contaminants organiques du condensat produit pendant le séchage du bois dans des séchoirs continus, et en déterminer le rendement.
415 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Outil de dépistage de l'insuffisance cardiaque par ECG à ultrasons, portable et sans fil.
993312
Le projet concerne la mise au point d'un outil de dépistage de l'insuffisance cardiaque par ECG à ultrasons, portable et sans fil.