Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 480,20 $
15 juin 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
87 150,00 $
15 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
000023053
000023053
Construire une nouvelle patinoire à l'école publique East Central, Prince Albert (Sask.) - budget de 2021
509 696,00 $
15 juin 2022
bénéficiaire autochtone
000023002
000023002
Créer un terrain de jeu communautaire et un parc de barbotage à la nation crie de Samson (Alb.) - budget de 2021
639 750,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023095
000023095
Créer un centre communautaire des aînés à Calgary (Alb.) - budget de 2021
509 696,00 $
15 juin 2022
bénéficiaire autochtone
000023002
000023002
Créer un terrain de jeu communautaire et un parc de barbotage à la nation crie de Samson (Alb.) - budget de 2021
639 750,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23095
23095
Créer un centre communautaire des aînés à Calgary (Alb.) - budget de 2021
142 856,00 $
15 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12546
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
80 000,00 $
15 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12554
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
30 000,00 $
15 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12569
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 818 180,00 $
15 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12571
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.