Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Système d'assurance qualité et de correspondance
989454
Nous prévoyons d’élaborer un système de contrôle de la qualité qui utilise l'apprentissage automatique pour déterminer si une carte, une lettre ou une enveloppe a été correctement imprimée ou écrite à la main (par rapport à son fichier source), puis pour déterminer si la carte ou la lettre correspond correctement à l'enveloppe dans laquelle elle est insérée.
49 798,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Élaboration d'une plateforme géospatiale permettant aux sociétés minières de gérer les projets d'exploration
989463
Amélioration de l'efficacité opérationnelle des équipes d'exploration, augmentant les chances de trouver un gisement minéral et de lever des capitaux pour les projets.
200 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Automatisation du chargement des wagons dans les installations agricoles – Système BETA
989469
Le projet consiste en l'optimisation du système prototype BETA pour effectuer l'ouverture/la fermeture des wagons dans une installation de terminal agricole (céréales).
30 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Automatisation de RAPID ESA1 – Plateforme Closure
989527
Closure mettra au point un module automatisé d'analyse des risques de surface qui sera capable de générer un rapport d'évaluation environnementale de site de phase 1 (ESA1) à un niveau d'achèvement de 80 %. L'automatisation de cette capacité devrait permettre de ramener une tâche de 10 heures à moins de 20 secondes.
50 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Base de connaissances fondée sur des données pour les séances de mentorat
989546
Ce projet optimise la mise en œuvre d'un programme de mentorat grâce à des décisions fondées sur des données.
49 933,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Conception expérimentale : Création d'un nouveau système d'ostréiculture
989563
Une étude détaillée sera faite sur le rendement des huîtres dans le nouveau système avec la collaboration de l'équipe de l’entreprise. Le plan expérimental et l'analyse sont détaillés.
75 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Stratégie de mise sur le marché du SGC
989625
Élaborer une stratégie de positionnement du produit, de mise sur le marché et de développement commercial autour de la plateforme SGC (système de gesiton du contenu) de l'entreprise.
50 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Interprétation des dialogues avec les patients – Phase 1
989645
Les médecins passent beaucoup de temps à utiliser leurs dossier médicaux électroniques (DME), ce qui limite leur capacité à voir les patients et contribue fortement à l'épuisement professionnel des médecins et à la diminution de la satisfaction des patients. Le projet vise à réduire le temps que les médecins consacrent à l'établissement des dossiers, à la documentation et à d'autres tâches liées aux DME grâce à la transcription et au traitement automatiques des données, dans le but ultime d'améliorer les soins aux patients.
18 447,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989669
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
150 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Flux de travail des utilisateurs pour une plateforme d'intégration hybride
989715
Élaborer des flux de travail d'utilisateur rationalisés pour la plateforme d'intégration hybride Avato qui simplifiera le processus de connexion d'applications d'entreprise incompatibles.